Les règles de la vente directe

Si vous désirez vendre directement aux consommateurs de passage des produits de votre exploitation ou utiliser ces produits dans le cadre d’une ferme auberge, vous devez prendre soin de bien respecter les normes de sécurité en matière d’hygiène ainsi que les conditions générales de la vente directe.

Si vous désirez vendre directement aux consommateurs de passage des produits de votre exploitation ou utiliser ces produits dans le cadre d’une ferme auberge, vous devez prendre soin de bien respecter les normes de sécurité en matière d’hygiène ainsi que les conditions générales de la vente directe.

1°  Respect des conditions d’hygiène et de sécurité

Un certains nombres de règles sont à respecter, aussi bien pour la vente dans le cadre d’une ferme auberge que pour la vente à la ferme ou sur des marchés (nous vous donnons ci-dessous un ensemble de règles d’ordre général et non une liste complète) :

Il s’agit ainsi d’assurer la parfaite hygiène des locaux dans lesquels sont traités, transformés et stockés les produits destinés à la consommation (locaux doivent être bien aérés et ventilés, système d'évacuation des eaux usées, éclairage convenable, nettoyage et désinfection régulière, etc…).

L’hygiène des équipements qui sont en contact avec des denrées alimentaires doit elle aussi être assurée (notamment par l’utilisation de matériaux facile à nettoyer et peu sujet aux infections).

L’hygiène des denrées elles-mêmes (conservation à une température adéquate, respect de la chaîne du froid, utilisation d’eau potable uniquement, etc…).

Enfin, afin qu’ils ne soient pas source de contamination pour les autres aliments, les déchets doivent être stockés dans des conteneurs étanches et faciles à nettoyer.

D’autre part, le responsable de l’établissement a pour obligation de procéder par lui-même à des contrôles et des vérifications. Il doit pour cela suivre ce qu’on appelle la démarche « HACCP ». C’est à dire que l’exploitant doit périodiquement procéder à une analyse et une évaluation des risques sanitaires potentiels afin de définir en réponse des procédures de sécurité appropriées. Ces procédures de sécurité ainsi établies doivent être régulièrement misses à jour en fonction de l’évolution de l’exploitation.

Ainsi, en cas de contrôle sanitaire de l’exploitation par l’administration, le responsable de l’établissement doit être en mesure d’expliquer la nature, la périodicité et le résultat de ses vérifications.

Afin de vous aider dans votre démarche de respect des normes d’hygiène et de sécurité, nous vous conseillons d’utiliser « les guides de bonne pratique d’hygiène ». Ce sont des documents de références, élaborés au plan national et validés par les pouvoirs publics qui recommandent (en fonction de chaque secteur alimentaire) des procédures, des moyens ainsi que des méthodes adaptées pour satisfaire aux conditions d’hygiène et de sécurité.
(Ces documents sont publiés par les éditions du Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr)

)2° Respect des conditions générales de vente

Lorsqu’il n’y a pas d’intermédiaire entre l’exploitant qui prépare, traite, transforme et manipule les denrées et le consommateur, cela est considéré comme de la vente directe.

Or, la vente directe est avantagée par rapport à la restauration « classique » car elle ne nécessite aucun agrément sanitaire, c’est à dire qu’elle n’a pas besoin d’une autorisation préalable pour mettre les produits en vente.

Attention : Cela ne signifie pas pour autant que l’exploitant qui vend directement sa production au consommateur n’est pas tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire (voir 1°). S’il ne les respecte pas, il engage alors sa responsabilité, aussi bien civile que pénale.

En principe, pour qu’il y ait vente directe, il faut que les établissements de production et de vente ne soient pas géographiquement distincts (le lieu de vente et de production doivent être les mêmes). Cependant, il existe quelques aménagements : possibilité d’utiliser plusieurs points de vente, livraison à domicile, vente ambulante, système de vente collectif.

Il est ainsi possible de commercialiser ses produits sur plusieurs points de vente à condition de ne pas dépasser le nombre de 5 et d’être un agriculteur indépendant exerçant pour son propre compte avec l’aide de sa famille et un nombre très limité d’ouvriers.

Possibilité de faire de la livraison à domicile à condition que le particulier ait passé la commande à l’établissement de production (interdiction de distribution d’imprimés dans le but de provoquer la vente).

Possibilité de faire de la vente ambulante ou sur un marché à condition de ne pas être présent sur plus de 5 marchés à la fois ou de ne pas utiliser plus de 5 voitures boutiques.

Les systèmes de vente collective sont aussi acceptés à condition d’une part que la structure de vente collective n’emploie pas elle même du personnel pour effectuer la vente (c’est à dire des employés embauchés spécifiquement pour cette tâche ; les employés habituels qui aident les producteurs sont autorisés) et d'autre part que les produits vendus par la structure collective ne lui soient pas préalablement facturés par les producteurs.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées par l’exploitant, celui-ci devra faire une demande d’agrément sanitaire à l’autorité administrative compétente.


Vincent HAMEAU
SELARL Hameau-Guerard et Associés

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