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Droit des societés

Généralement peu familiers des sujets qui touchent au droit des entreprises, les dirigeants de TPE-PME doivent pourtant se tenir informés des règles en vigueur, sous peine de passer à côté de mesures qui les intéressent, ou, tout aussi gênant, mais avec des conséquences plus graves pour eux-mêmes et leur activité, de ne pas suivre la réglementation…

Or, même si la simplification du droit des sociétés est depuis quelques années à l’ordre du jour, dans la réalité, les entreprises doivent jongler avec de plus en plus de textes réglementaires, qui changent en plus très fréquemment.
Gestion de la vie juridique de votre structure, protection de ses produits ou services, mais aussi navigation au gré des difficultés plus ou moins sérieuses qui peuvent survenir ou encore conduite des aspects légaux propres à la dissolution, à la cession ou à la transmission de l’entreprise, cette rubrique vous aide à faire le point.


Vie juridique

Vie juridique Parce que la vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille, mais qu'elle est souvent rythmée par des événements - positifs ou négatifs -, il est essentiel de s'informer sur toutes les démarches qui vous attendent. Faites le point ici.
Dernier article paru : Allégement des obligations de transparence pour les EURL et les SASU

Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté De la prévention des difficultés aux procédures collectives, retrouvez à travers nos actualités et nos fiches conseils, toute l'information concernant les entreprises en difficulté et les solutions pour sortir de la crise.
Dernier article paru : La fermeture d’une entreprise ne doit pas résulter de la légèreté blâmable de l’employeur

Conseils aux entrepreneurs

Conseils aux entrepreneurs Les entrepreneurs se trouvent souvent bien seuls lors de la conduite de leur entreprise. Cette rubrique leur apportera les conseils d'experts en accompagnement, mais aussi en gestion de patrimoine.

Cession et transmission d'entreprise

Cession et transmission d'entreprise La cession et transmission d’entreprise est aujourd’hui en France un enjeu majeur tant pour l’économie du pays que pour l’emploi. Or, chaque année, des milliers d’entreprises disparaissent faute de repreneurs. Voici quelques conseils qui pourront vous aider à franchir le pas.

Héritage et succession

Héritage et succession Le règlement des successions n'est pas chose facile car, très souvent, elles restent bloquées chez le notaire et ce pour de multiples causes, notamment en raison de conflits d’intérêt entre les héritiers.  
Dernier article paru : Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la fiducie, le trust à la française

Droit rural

Droit rural Articles d'actualités et fiches d'informations générales sur le droit rural et les activités de tourisme agricole (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, camping à la ferme...).
Dernier article paru : Atouts et contraintes des Groupements Fonciers Agricoles

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle Fiches, actualités et informations sur la propriété intellectuelle : droits d'auteur, dépôt de brevets, espionnage industriel, contrefaçon... des sujets souvent épineux qui nécessitent de se tenir - régulièrement - informé.
Dernier article paru : Comment protéger une marque de communication ?

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