Les risques de l'exportation

Toute entreprise française qui vend ou qui achète en France court des risques de non paiement ou de défaut de livraison. Ces risques sont amplifiés lorsqu'il s'agit d'opérations de commerce international. Quels sont les risques de l'exportateur ? Quelles sont les assurances qui couvrent ces risques ?

Lorsqu'une entreprise vend en France, elle court, comme tout fournisseur, le risque de ne pas être payée si elle accorde des délais de paiement. Celui qui achète court le risque de ne pas recevoir en temps utile la marchandise, ou de recevoir une marchandise qui n'est pas la bonne.
Tous ces risques sont amplifiés lorsqu'il s'agit d'opérations de commerce international ; en effet, en raison de l'éloignement, la durée des transactions est allongée et les rapports personnels entre les parties sont souvent moins étroits qu'entre contractants d'un même pays.

1. Quels sont les risques de l’exportateur ?

En pratique, l'exportateur doit faire face à trois types de risques :

• Risque commercial, risque pays et risque de change.
• Risque commercial : risque de ne pas être payé par l'importateur.
• Risque pays : risque né de la situation du pays importateur, appelé risque pays, qui se décompose en risque politique, risque catastrophique et risque de non-transfert.
• Risque politique : les dirigeants du pays acheteur peuvent interdire tout transfert de fonds vers l'étranger ou vers tel ou tel pays.
• Risque catastrophique : une catastrophe quelconque (inondation, tremblement de terre, etc.) peut désorganiser l'économie d'un pays et empêcher les acheteurs d'honorer leurs engagements.
• Risque de non-transfert : pour des raisons techniques ou tenant à la situation de la monnaie, les règlements en faveur de l'Étranger ne se font plus.
• Risque de change : s'il n'est pas payé dans la monnaie nationale.

2. Quelles sont les assurances qui couvrent les risques de l'exportateur ?

Les risques de l'exportateur peuvent en grande partie être couverts par la souscription d'une assurance auprès de la COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur).

A. Bénéficiaires

Les entreprises industrielles ou commerciales quel que soit leur secteur d'activité.
Certaines garanties sont étendues aux filiales en France et à l'étranger.

B. Objectifs

Inciter les entreprises à prospecter des marchés étrangers pour y créer ou y développer un courant d'affaires.
Les protéger contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers.
Renforcer leur compétitivité en leur permettant de faire des offres ou de facturer en devises sans risque monétaire.
Leur permettre d'investir à l'étranger sans craindre des décisions ou des événements spoliateurs.

C. Les différents types de contrats

a. l'assurance prospection

Elle garantit les entreprises contre le risque d'insuccès de leurs actions de prospection commerciale.
La prospection des marchés étrangers nécessite en effet des dépenses parfois importantes et leur amortissement par un chiffre d'affaires significatif est aléatoire ou différé dans le temps.
La COFACE verse à l'assuré des indemnités tant que la marge dégagée sur les ventes n'a pas compensé le montant des frais engagés.
Trois formules sont proposées aux entreprises en fonction de leur stratégie :

• l'assurance foire qui couvre les dépenses engagées à l'occasion d'une manifestation commerciale hors CEE,
• l'assurance prospection normale, destinée aux actions ciblées et de longue durée,
• l'assurance prospection simplifiée qui permet aux exportateurs moins expérimentés d'entreprendre une action de prospection globale.

  b. l'assurance-crédit

L'assurance-crédit couvre les entreprises exportatrices contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers auxquels elles ont consenti un crédit. Cette assurance s'applique également aux risques d'interruption de marché pendant la période de fabrication et permet une indemnisation de l'assuré en cas de perte à la revente de produits spécifiques.
Dans le cadre de l'assurance-crédit, la COFACE apporte également un service préventif en sélectionnant la clientèle étrangère, facilite l'accès au financement bancaire et assume, en outre, l'action pré-contentieuse et contentieuse pour le recouvrement des créances.
Les contrats peuvent couvrir les risques de non-paiement sur des acheteurs privés (risque commercial et risques pays) ou sur des acheteurs publics (risques pays seul). Des avenants spécifiques peuvent couvrir le risque de fabrication, le risque sur engagements de caution, le risque sur stocks constitués à l'étranger.

c. l'assurance change

L'assurance change permet aux entreprises de facturer en devises sans risque de perte de change. Les exportateurs sont couverts sur la base du cours garanti jusqu'aux paiements.
Certaines garanties donnent même la possibilité de récupérer une partie du bénéfice de change.

• les assurances spécifiques : on peut citer la garantie des investissements porteurs d'exportation ou la garantie des risques économiques (risque d'augmentation excessive des éléments du prix de revient).

Source : Luc BERNET-ROLLANDE
Contact : lbr@banque-info.com
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