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Les mesures du gouvernement pour stimuler l’exportation ... 
... ou comment favoriser le développement des PME tout en créant de l’emploi.
Le gouvernement compte sur les PME pour redonner de la vigueur à l’économie française et au marché du travail. C’est dans cette optique que C. Jacob, ministre délégué aux PME, au commerce et à l’artisanat, présentera au printemps 2005 un plan destiné à favoriser la création d’entreprise mais aussi leur pérennisation. De son coté François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, souhaiterait que les PME jouent un rôle plus important dans la croissance économique et dans la création d’emploi, en exportant d’avantage.
Dans cette perspective, Bercy annonce que le budget 2005 intégrera un ensemble de mesures destinées à amener 50 000 nouvelles entreprises à vendre hors de France. Cette mise à niveau devrait permettre de combler une partie du retard accumulé par la France sur ses voisins européens. En effet, alors que l’on dénombre 200 000 PME exportatrices en Allemagne, 170 000 en Italie, la France peine à dépasser les 110 000.
Ce retard repose en partie sur une insuffisante connaissance des marchés extérieurs. Il est donc nécessaire, pour les PME, de mettre en place d’importants moyens pour prospecter hors de nos frontières. Bien sûr, ce type de stratégies s’avère coûteux mais aussi, parfois, compliqué. Pour que ces difficultés ne soient plus un frein à l’exportation, le budget 2005 proposera un ensemble de mesures spécifiques.
Il s’agit dans un premier temps, par un petit coup de pouce fiscal, de favoriser la prospection hors territoire. Les entreprises, qui embaucheront dans ce but un agent commercial, bénéficieront sous certaines conditions d’un crédit d’impôt de 15 000 euros à concurrence de 50 % des dépenses de prospection. Par ailleurs, le ministre souhaite également créer un contrat de travail plus souple, spécifique à l’exportation. Sur le modèle du contrat de chantier, l’entreprise pourra embaucher pour une période de temps donné, sans aucune obligation vis-à-vis du salarié lorsque le contrat arrivera à son terme.
Au-delà de ces dispositions, le gouvernement va s’attacher à simplifier un certain nombre de contraintes administratives et fiscales. Par exemple, le paiement de la TVA à l’importation ne devrait intervenir que le 25 du mois suivant l’importation, c'est-à-dire après l’échéance de dépôt de la déclaration relative à la déduction des opérations imposables.
L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans un projet plus ample, qui vise à impliquer de manière plus importante les PME dans le développement de l’économie française. Ce choix s’explique par le potentiel de ces structures dans la restauration de la compétitivité de l’industrie française et dans la création d’emplois.
(Octobre 2004)
Edouard Barreiro
ADMEO - IDEFI-LEM/CNRS
barreiro@idefi.cnrs.fr