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La grande distribution et le projet de réforme de la loi Galland 
En l'espace de seulement quarante ans, la grande distribution a créé en France un secteur à la puissance économique et financière considérable. Après avoir surplombé le secteur de l’alimentation, la grande distribution, infatigable, entend conquérir le marché de la parapharmacie, de l’informatique, des fleurs, du vin, de la billetterie, d’Internet, du sport… Pour se faire, Auchan et Carrefour, peuvent compter sur près de 5.000 personnes par jour (voire 20.000 le samedi) et la vente quotidienne de près de 2 tonnes de lessive, 3.000 paquets de biscuits ou encore 2.000 litres de bière ! [1].
L’hégémonie des grandes surfaces s’accompagne d’une augmentation des prix qui semble de plus en plus contrarier l’opinion publique. Selon un sondage réalisé par TNS Sofres, pour Yahoo, l’amélioration du pouvoir d’achat fut, à la rentrée, la préoccupation majeure de 55% des consommateurs, toutes catégories confondues.
Lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy était donc parti à l'assaut des prix élevés et envisageait une réforme de la loi Galland. Afin de mieux comprendre les intérêts d’une réforme et comment cette dernière peut conduire à une baisse « réelle » des prix, retraçons le parcours quelque peu chaotique de cette loi.
La loi Galland a pris effet le premier janvier 1997, elle vise à protéger les nombreux fournisseurs disposant d'un faible pouvoir de négociation contre des distributeurs, peu nombreux et puissants (ce qu’il est convenu d’appeler un « monopsone» dans la littérature économique).
Pour cela, la loi Galland interdit la revente à perte. Les grandes surfaces ne peuvent donc plus revendre en dessous du prix « officiel » facturé par le fabriquant, afin d’éviter un écart de prix trop important entre les grands distributeurs et les petites commerçants. La revente à perte serait envisageable pour les grands distributeurs, dans la mesure où se met en en place un processus de « marges arrière ». On nomme ainsi le prix que facture une grande surface à ses fabricants pour les services rendus (appelés aussi primes de référencement), comme les campagnes d'affichage, distribution de prospectus, mise en valeur du produit en tête de gondole, animation des étalages... Le fabricant vend ses produits aux hypermarchés à un prix officiel. Mais, ce même fabricant doit rembourser une partie de la somme perçue par ses ventes au même hypermarché, afin de payer les services rendus. Avec la loi Galland, les grandes surfaces ne peuvent plus revendre en dessous du prix d’achat officiel et perdent également la possibilité de répercuter les marges arrière sur le prix du produit exposé en magasins. Les « marges arrière » vont donc directement dans les caisses des enseignes ! Notons que l'existence des primes de référencement et donc des marges arrière n'est pas anormale, puisqu'il s'agit de la rétribution d'un service. Le problème est que depuis plusieurs années, cette pratique connaît une véritable dérive, atteignant en moyenne 35 % du prix d’achat, cas unique en Europe. Dès lors, les prix flambent, car les fournisseurs augmentent leurs propres prix pour pouvoir payer les primes de référencement. Et à leur tour, les distributeurs doivent répercuter ces hausses pour éviter la vente à perte.
Si cette pratique interpelle aujourd’hui le gouvernement, c’est parce qu’elle participe activement à l’érosion du pouvoir d’achat. Le consommateur qui a enregistré une baisse de 0,5 % par unité de consommation en 2003 est la première victime des marges arrière. L’écart de prix entre les différents pays est de ce point de vue révélateur. En effet, rien ne semble justifier, par exemple, que le prix d'un yaourt de marque soit beaucoup plus élevé en France qu'en Espagne !
Les PME ne sont pas non plus épargnées par les conséquences de ces marges arrière. Elles ne peuvent plus satisfaire aux exigences de la coopération commerciale et voient leurs parts de marché progressivement réduites par la concurrence du « hard discount ». Enfin, les agriculteurs, dont la rémunération est nettement inférieure aux prix des produits alimentaires exposés dans les rayons, pâtissent évidemment des marges arrière. Ces dernières se retournent aussi contre ses adeptes. En effet, la croissance des prix limite sérieusement les chances des grandes surfaces de concurrencer les hard discounts (avec des prix entre 20% à 30% plus bas). Selon les chiffres du panel de l'institut IRI, les ventes des hypermarchés et des supermarchés français (toutes enseignes confondues, à l'exception du hard discount) ont accusé en septembre un recul rarement observé au cours des vingt dernières années, en raison justement de la concurrence du hard discount. De même, Carrefour est en état d'alerte sur ses résultats, l’action ayant déjà cédé 16,25 % depuis janvier 2004. Les grandes enseignes, et notamment Edouard Leclerc, demandent donc depuis longtemps la suppression de la loi Galland et la régularisation de la pratique des marges arrière. À l'inverse, les producteurs sont favorables à un durcissement de cette loi et à la suppression des « marges arrière ».
M. Sarkozy entendait donc aller droit au but : réduire les prix pour le consommateur et ainsi relancer la consommation et soutenir la croissance. Le 1er septembre est entrée en application l'accord de baisse des prix négocié le 17 juin, entre fabricants et distributeurs. Tous s'étaient engagés à baisser de 2 % en moyenne les prix d’environ 2.500 produits de grandes marques dans l'alimentaire, l'hygiène-beauté et l'entretien. Cette entente sur les prix entre fabricants et distributeurs a créée des positions variées. Casino et Carrefour se sont pliés aux choix des industriels, promettant d'appliquer une baisse uniforme de 2 % sur le prix de chaque article de grande marque. Des fabricants comme Orangina, Lindt, Cadbury ou Kronenbourg ont simplement refusé de réduire leurs prix. Aussi, Michel-Edouard Leclerc, a dénoncé un trompe-l'oeil, estimant qu'au final les prix de près de 80 % des produits resteront inchangés.
Un nouveau tournant attend la loi Galland. Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de réforme de la loi Galland, destiné à faire baisser les prix en faveur des consommateurs, en reprenant les recommandations très libérales du rapport Canivet (établi par la commission dirigée par le président de la Cour de cassation, Guy Canivet). L'idée centrale du rapport est de ramener le seuil de revente à perte au niveau du prix dit « triple net »: net de ristourne, net de rabais et net de marges arrière. Le Conseil de la Concurrence, a lui aussi jugé le seuil de revente à perte actuel nuisible à la concurrence. Cela signifie, pour les distributeurs, avoir la possibilité de répercuter une partie de leurs marges arrière sur les prix de vente des produits. C’est donc faire bénéficier les consommateurs d’une réelle diminution des prix, et pour les distributeurs, c’est concurrencer sérieusement les hard discounts. Edouard Leclerc crie victoire !
Cependant, cette réforme est à double tranchant. En effet, en acceptant le seuil de revente à perte, c'est le « retour à la loi du plus fort » et le risque d’une « légalisation des marges arrière » abusive pour les agriculteurs de la FNSEA. De même, sur le plan politique, cette réforme soulève des oppositions fortes. Le ministre délégué au commerce Christian Jacob a déclaré être « très réservé » sur une telle baisse du seuil de revente à perte, avec le risque d’un « blanchiment des marges arrière ». Enfin, la Bourse commence à spéculer sur une guerre des prix en France, d'où la chute de 1,8% de l'action Casino. Cette réforme de la loi Galland risque de déclencher une guerre des prix en France et donc de réduire le chiffre d'affaires et les bénéfices des entreprises. Le rapport suggère donc d’opérer progressivement cette déréglementation et de la placer sous le contrôle d'une autorité.
Quoiqu’il en soit, peut-être vaudrait-il la peine d’attendre un peu pour remplir ses caddies…
Audrey Missonier
[1] Source : Chain C. et N. S. Gian, « Commerce : une dynamique pour demain ? » Editions Liaisons, 1998.