Loi Breton (3/4) : simplifier l'accès au marché boursier

Archive - Rédigé le 09 mai 2005

Le projet Breton modifie le champ de l'appel public à l'épargne afin d'alléger les contraintes pesant sur les plus petites opérations de levée de fonds, sur les financements de proximité et sur l'apport de capitaux par des investisseurs professionnels.

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, a présenté le 13 avril 2005 en Conseil des Ministres un projet de "loi pour la confiance et la modernisation de l’économie". Ce projet de "Loi Breton" a pour ambition, selon le communiqué de presse, "de lever un certain nombre de blocages, en modernisant les règles de fonctionnement des entreprises, en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise".

Nous vous proposons aujourd'hui un aperçu du Titre III du projet de loi, qui vise selon les promoteurs de ce texte "à simplifier l'accès au marché boursier pour les entreprises, tout en renforçant la confiance des investisseurs afin d'accroître les financements disponibles sur le marché".

Une grande partie des modifications prévues par le Titre III consistent en fait en une transposition en droit français de directives européennes (notamment la directive 2003/71/CE, dite "Directive Prospectus"). Ainsi, le projet modifie le champ de l'appel public à l'épargne afin d'alléger les contraintes pesant sur les plus petites opérations de levée de fonds, sur les financements de proximité et sur l'apport de capitaux par des investisseurs professionnels ("investisseurs avertis"). Le projet de loi a également pour but d'accompagner le développement de nouveaux marchés non réglementés, tels que le marché Alternext qui devrait être lancé par Euronext au mois de mai. Enfin, les règles relatives au prospectus diffusé lors de l'émission des titres seraient également revues, notamment pour imposer la rédaction d'un résumé, plus accessible pour les investisseurs et prévoir une mise à jour pour tenir compte de faits significatifs ayant touché l'émetteur. Parmi les mesures permettant de renforcer la confiance des investisseurs, on relève plus particulièrement l’extension du champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d'injonction et de sanction, un meilleur encadrement des recommandations d'investissement portant sur des titres cotés, la mise aux meilleurs standards européens des règles relatives à l'information périodique des investisseurs et le renforcement des règles de coopération entre l'AMF et ses homologues européennes.

Nous vous proposerons la semaine prochaine une présentation des derniers Titres du projet de loi (Titres IV et V), qui traitent notamment du financement de la croissance par la mobilisation de l'épargne, mais vous rappelons qu'il ne s'agit encore à ce stade que d'un projet de loi, toujours susceptible de faire l'objet de modifications… nous vous tiendrons bien évidemment informés de son entrée en vigueur.

Source : Rédaction de NetPME

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