Le plan d’action du nouveau gouvernement pour encourager l’embauche dans les TPE

Archive - Rédigé le 13 juin 2005

Lors de son discours de politique générale de mercredi dernier devant les députés, le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé une série de mesures pour lutter contre le chômage qui atteint, selon lui, un niveau inacceptable : « plus de 10% de chômeurs, voilà le véritable mal français ! ». Les projets du Premier ministre visent prioritairement les très petites entreprises (TPE).

Sur les deux millions six cent mille TPE, un million cinq cent mille d’entre elles n’ont pas de salariés, près d’un million a moins de dix salariés. Le nouveau gouvernement veut leur garantir des procédures de recrutement plus simples et plus sures en leur proposant trois mesures :

1- Simplification de l’acte d’embauche grâce au chèque-emploi qui aura valeur de bulletin de salaire et de contrat de travail.

2- Mise en place à partir du 1^er septembre 2005 d’un nouveau type de contrat de travail à durée déterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Il apportera plus de souplesse pour l’employeur en ce sens qu’il prévoit une période d’essai plus longue, d’une durée de deux ans. Ce « contrat nouvelle embauche » apporte également de nouvelles sécurités pour le salarié sous forme de trois garanties : un complément d’allocations chômage, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de nouveaux moyens de reclassement en cas de rupture de contrat.

3- Prise en charge par l’Etat des cotisations supplémentaires dues par les entreprises franchissant le seuil du dixième salarié. Cette mesure sera aussi effective pour l’embauche des dix salariés suivants.

Sur l’ensemble de ces mesures, le gouvernement entend agir vite en légiférant par ordonnances.

Enfin, en matière de lutte contre le chômage, une dernière initiative pourrait voir le jour en 2007, celle de la suppression des charges patronales de Sécurité Sociale jusqu’à un niveau de salaire équivalent au SMIC.

Source : Rédaction de NetPME

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