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Politique de la concurrence et compétitivité


La politique européenne de la concurrence est-elle en opposition avec l’amélioration de la compétitivité visée par la politique industrielle ?

La communauté européenne des affaires semble répondre, en partie, par l’affirmative à cette question puisque selon elle : 1/ le contrôle des concentrations empêche la constitution de ’’champions européens’’ d’envergure internationale et 2/ le contrôle des aides d’Etat empêche les restructurations des entreprises qui disposent d’un outil industriel performant et d’un personnel qualifié. Pour G. Cerruti, le directeur général de la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence et de la Répression des Fraudes), ces critiques sont excessives et semblent se méprendre sur les objectifs de la politique européenne de la concurrence et méconnaître la convergence entre cette dernière et la politique de compétitivité.

La politique européenne de la concurrence vise en effet à assurer le bon fonctionnement des marchés, c’est-à-dire à empêcher une ou plusieurs entreprises de créer un déséquilibre leur permettant de bénéficier d’une rente au détriment des autres opérateurs (entreprises comme consommateurs). Elle vise dès lors, selon M. Glais, à permettre en statique, l’allocation optimale des ressources productives, à contribuer, en dynamique, à aider à la promotion du progrès économique, et enfin à assurer une diffusion suffisante des pouvoirs de marché. Dans ce but, elle s’articule autour de quatre axes : le contrôle des ententes horizontales et verticales, la prohibition des abus de position dominante, le contrôle des concentrations d’entreprises et le contrôle des aides d’Etat. Les entreprises qui se font concurrence ont en effet tendance à réduire leur prix, à améliorer la qualité et la variété de l’offre, à réduire leurs coûts, et à innover. Elles permettent également, de manière indirecte, d’accroître l’attractivité du territoire sur lequel elles se situent.




Le processus de convergence de la politique d’amélioration de la productivité, qui s’inscrit dans l’objectif stratégique de faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » (stratégie de Lisbonne), et de la politique européenne de concurrence est aujourd’hui très clair. En effet, que cela soit au niveau des procédures (délais, charge de la preuve, exemptions,…), de l’articulation avec les autres droits (procédures collectives, OPA/OPE,…) ou au niveau de la clarté et de la transparence des décisions, il est indéniable que l’Europe progresse vers une meilleure prise en compte de l’efficacité économique et de la compétitivité des industries. La réforme concernant les pratiques anticoncurrentielles (Règlement 1/2003), celle concernant le contrôle des concentrations (Règlement 139/2004), comme celle attendue sur le contrôle des aides d’Etat, vont en ce sens.

A maints égards, il n’est pas aberrant de considérer que la politique européenne de la concurrence produit aujourd’hui une politique industrielle en creux. Ces deux politiques, loin de s’opposer, forment donc l’avers et le revers d’une seule et même pièce.


Source : Marc Deschamps
ADMEO/CNRS - Université de Nice/Sophia-Antipolis
E-mail : deschamp@idefi.cnrs.fr 


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