Les contrats de travail
Rien n'est moins simple que de devoir aborder le droit du travail quand on est employeur... à commencer par la jungle des contrats !
En France, en effet, le législateur a souhaité encadrer la relation employeur-salarié par le biais de nombreux contrats. Ceux-ci, quelle que soit leur forme, formalisent cette relation en instaurant un lien de subordination.
A côté des grands classiques que sont le CDI et le CDD, plusieurs contrats de travail sont apparus au gré des gouvernements successifs. Certains (le CNE, les emplois jeunes) n’ont été que passagers, d’autres, comme le contrat intérimaire, ont su trouver leur place. D’autres encore perdurent dans l’esprit, mais sous des formes différentes selon les époques, comme c’est le cas des contrats dits « aidés » pour lesquels l'employeur bénéficie de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, ou encore d'aides à la formation.
Dans tous les cas, il n’est pas aisé de s’y retrouver, d’autant que les conditions d’embauche, d’emploi et de rupture du contrat varient selon chaque forme !
Cette rubrique vous aide à faire le point sur les différents types de contrats, leurs spécificités, ainsi que sur leurs éventuelles évolutions.
Fiches conseils : Les contrats de travail
- Le contrat unique d’insertion
- CDD ou CDI : lequel choisir ?
- Les contrats de travail aidés
- Le recours au travail temporaire
- Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
- Le Contrat d’Avenir
- Le contrat de professionnalisation
- Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
- Contrats saisonniers avec le même salarié : pas de limites !
- AFE dans le cadre du contrat de professionnalisation : les conditions d'attribution
- Pas de remise en cause du forfait-jour
- Travail le dimanche et modification du contrat de travail
- La promesse d’embauche vaut contrat de travail
- La modulation du temps de travail constitue une modification du contrat
- Réintégration d’un salarié protégé après l'échec d'une période probatoire
- Suppression d’une astreinte : pas de modification du contrat de travail
- Modification des tâches d’un salarié : attention à la qualification !
- Rappel sur l'usage d'un CDD
- Statut de cadre dirigeant : les conditions réelles d’emploi
- De nouvelles règles pour les contrats d’apprentissage
- Modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la procédure
- Modification du contrat de travail pour des raisons économiques
- Recours au contrat de travail intermittent : attention à la requalification !
- Mandat social et contrat de travail : attention au cumul !
- Le contrat unique d’insertion en place à partir du 1er janvier 2010
- L’organisation internationale du travail condamne le CNE
- Les modalités de mises en œuvre du contrat de professionnalisation précisées par circulaire
- L’avenir du contrat nouvelles embauches est-il compromis ?
- Quel délai pour la mise en place d’un contrat de travail unique ?
- Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire
- Le nouveau contrat type de l’apprentissage
- Le contrat nouvelles embauches un an après
- Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi
- Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?
- Malgré la pression syndicale, le gouvernement n’envisage aucun projet de modification du CNE
- Quelle sécurité juridique pour le contrat nouvelles embauches ?
- Après le retrait du CPE, quel avenir pour le CNE ?
- Quatre patrons sur dix considèrent que le CPE est de nature à les inciter à embaucher
- Près de 304.000 intentions d’embauche en CNE en cinq mois
- Le contrat première embauche (CPE), un nouveau contrat de travail pour les jeunes
- Contrat Nouvelles Embauches (CNE), un premier bilan positif pour les TPE
- Le contrat nouvelle embauche pour les entreprises jusqu’à 20 salariés
- 28/05/2007 Qui peut vérifier les contrats de travail?
- 30/10/2004 LES CONTRATS DE TRAVAIL
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