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Energie Entreprise 
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Choisir mon fournisseur
Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels ont accès au marché dérégulé du gaz et de l’électricité. L’ouverture à la concurrence concerne la production et la commercialisation de l’énergie, les activités de transport et de distribution restant réglementées et assurées par des gestionnaires de réseaux.
EDF Entreprises met à votre disposition la charte des fournisseurs d’électricité et de gaz.
Vous y trouverez les règles pour encadrer cette procédure de libéralisation et les différents fournisseurs l’ayant signée.
La charte des fournisseurs d’électricité 
La charte des fournisseurs de gaz
La réglementation européenne a imposé une séparation entre :
> les activités d’approvisionnement et de commercialisation
Production, importation, fourniture d’énergies et de services sont ouverts à la concurrence et soumis aux prix du marché.
> les activités de gestion des infrastructures
L’acheminement du gaz naturel dans les réseaux de transport et de distribution demeure un service public, soumis à un tarif réglementé. Les gestionnaires de réseaux sont indépendants des fournisseurs. Comment en bénéficier et changer de fournisseur de gaz ?
- Choisir votre fournisseur ;
- Adresser à votre fournisseur une déclaration écrite attestant que votre consommation ne relève pas des usages domestiques (si la consommation annuelle de votre site est inférieure à 100 MWh) ;
- Résilier votre contrat de fourniture auprès de votre fournisseur actuel ;
- Etablir un contrat de fourniture avec le fournisseur sélectionné Et éventuellement signer un contrat de livraison direct avec le GRD* ;
- Signer l'attestation de changement de fournisseur jointe au contrat de fourniture ;
EDF Entreprises se charge d'informer l'opérateur de réseau du changement de fournisseur.
* Si votre site consomme moins de 300 MWh, vous bénéficiez obligatoirement des conditions standard de livraison portées par votre fournisseur. Si votre site consomme plus de 2GWh, vous avez l'obligation de conclure un contrat de livraison direct avec le gestionnaire de réseau.
