Energie Entreprise

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L'éligibilité: un droit pour les entreprises

Depuis le 1er juillet 2004, toutes les entreprises peuvent choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.

Pour les entreprises, l’éligibilité est un droit et non une obligation. Chaque client peut soit faire valoir son éligibilité en établissant un nouveau contrat avec le fournisseur de son choix, soit ne pas la faire valoir, en conservant son contrat en cours avec son fournisseur actuel. Pour plus d’informations, consulter le site de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques), à l’adresse suivante : DIDEME (http://www.industrie.gouv.fr/contacts/sc_dgemp.htm). Ce site présente notamment les textes officiels à jour.


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