Entreprises en difficulté
De la prévention des difficultés aux procédures collectives, retrouvez à travers nos actualités et nos fiches conseils, toute l'information concernant les entreprises en difficulté et les solutions pour sortir de la crise.
Fiches conseils : Entreprises en difficulté
- Entreprises en difficulté : les effets de la réforme de la procédure de sauvegarde
- Sauvegarder ses intérêts lorsqu'un client débiteur entre en procédure collective
- Dépôt de bilan : zoom sur la procédure
- La période d'observation : une entreprise qui continue ou qui ferme ?
- Les procédures collectives : qu'est-ce ?
- Prévention des difficultés des entreprises : du traitement curatif à la prévention
- Plan de redressement : quel remboursement pour le passif ?
- Sortie du redressement judiciaire : plan de redressement ou de cession ?
- Procédures collectives : les textes en France et aux Etats-Unis
- Dirigeants : attention, vous êtes notés !
- Procédure collective : quels effets pour les créanciers ?
- Procédure collective : quels effets pour le dirigeant ?
- Procédure collective : quels effets pour les actionnaires et associés ?
- Procédure collective : quels effets pour les salariés ?
- L'administrateur judiciaire : qui est-il ?
- La procédure collective : comment arrive-t-elle ?
- Zéro tolérance pour les défauts
- Prévention des difficultés des entreprises : du symptôme au redressement
- La loi de sauvegarde des entreprises
- Comparaison des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
- Le cadre de prévention et d'assistance des entreprises en difficulté
- Remettre l'entreprise en ordre de marche après une crise
- Faute de gestion : comment s'en prémunir ?
- La procédure amiable de conciliation
- Le mandat ad hoc : une procédure amiable
- Lorsque l’entreprise se déclare en cessation des paiements
- Entreprises en difficulté : 2012 s'annonce mal...
- La fermeture d’une entreprise ne doit pas résulter de la légèreté blâmable de l’employeur
- Plan de départs volontaires : pas d’obligation de reclassement
- Les PME profitent de la stabilisation des défaillances d'entreprise
- Plan de sauvegarde de l’emploi : appréciation du seuil de 50 salariés
- Médiation du crédit : recul encourageant des demandes
- Compte épargne temps et liquidation judiciaire de l'entreprise
- Les TPE guère convaincues par le grand emprunt national
- Chômage partiel : 1 000 heures indemnisables par an dans toutes les entreprises
- Médiation du crédit : le dispositif prolongé
- Un guide pratique pour aider les PME en difficulté
- La procédure de sauvegarde des entreprises rénovée
- Un médiateur du crédit au secours des entreprises
- Niveau record des pertes d’emploi en 2009
- Conjoncture : vent de défiance sur les TPE
- TPE : le recours à la médiation du crédit ne faiblit pas
- Tempête Xynthia : déblocage des fonds Fisac
- Défaillances d'entreprises : retour à la hausse marqué pour les TPE
- Stabilisation des défaillances d'entreprises
- La hausse des défaillances d'entreprises ralentit
- Les entreprises profitent davantage du plan de relance
- Emploi et PME : les entreprises de 5 à 9 salariés sont les plus touchées par la crise
- Un accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences de la crise
- La précarité monte dans les PME
- Planète PME : pas de nouvelles mesures en direction des entreprises
- Les nouvelles attentes des PME
- Les PME au cœur de la crise
- Plus de 8000 entreprises ont déjà fait appel à la médiation du crédit
- L'Urssaf à l'écoute des entreprises en difficulté
- De nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté
- Les défaillances d'entreprises enregistrent une montée inquiétante
- Les PME relativisent les conséquences de la crise sur leur activité
- L'investissement, victime collatérale de la crise
- Les réseaux socio-professionnels se mobilisent autour de la médiation du crédit
- Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME
- Les PME innovantes moins touchées par la crise
- Près de 1000 entreprises sauvées grâce à la médiation du crédit
- Le dispositif de médiation du crédit plébiscité par les petites entreprises
- Plan de relance de l'économie : de nouvelles mesures pour les entreprises
- Le recours au chômage technique va être facilité
- Vers une amélioration de la loi de sauvegarde des entreprises
- Les incidents de paiement des entreprises en forte hausse
- Les TPE ressentent déjà les effets de la crise, mais gardent le moral
- De nouvelles mesures destinées à rassurer les PME
- Crédits aux PME : les 22 milliards disponibles sous deux semaines
- Sauvegarde d’entreprise : début timide sur le premier trimestre 2006
- La réforme du droit des faillites, un projet de loi sur la sauvegarde des entreprises
- Relative stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2004
- Projet de loi de sauvegarde des entreprises : un exemple d'amélioration possible
- Difficultés des entreprises : l'avant projet de Loi sur la réforme du Code de Commerce Livre VI
- La réforme de la loi sur les difficultés des entreprises n'aura pas d'effet « magique »
- Vers une prévention renforcée, mais problématique
- Suppression de l’exonération d’impôt pour reprise d’entreprise en difficulté
- Réforme des procédures collectives : l’avant projet de Loi
- Pertes sur les sociétés cotées en 2002 : imputation de moins values lors de procédures collectives
- La bourse toujours affectée par les procédures collectives sur la première moitié de 2002
- Inversion de tendance pour les défaillances d'entreprises : les indicateurs repartent à la hausse sur le premier trimestre 2002
- Les principaux articles du Code de Commerce portant sur les procédures collectives et leurs anciennes références
- Procédures collectives et sociétés cotées : revue de l'année 2001
- Réforme des procédure collectives : Nouvelle opposition des magistrats sur le projet et risque de grèves
- Le transport aérien : un secteur en pleine tourmente
- Du dépôt de bilan de Moulinex à sa cession : quelques éclaircissements
- Défaillances : des chiffres en hausse pour les startup en 2001
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Modèles de contrats sur ce thème
- Déclaration de cessation des paiements
- Requête en désignation d'un mandataire ad'hoc
- Demande d'ouverture d'une procédure de conciliation
- Demande d'étalement des dettes sociales et fiscales
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde





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