Un médiateur du crédit au secours des entreprises

A partir du 14 novembre, les entreprises pourront recourir aux services du médiateur du crédit, par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site www.mediationducredit.fr. Pour celles qui auraient besoin d'un accompagnateur dans leurs démarches, le site proposera également un contact par département. Enfin, pour les entreprises qui n'auraient pas accès à internet, le formulaire de demande de médiation reste accessible en préfecture, auprès des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier.

A partir du 14 novembre, les entreprises pourront recourir aux services du médiateur du crédit, par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site www.mediateurducredit.fr. Pour celles qui auraient besoin d'un accompagnateur dans leurs démarches, le site proposera également un contact par département. Enfin, pour les entreprises qui n'auraient pas accès à internet, le formulaire de demande de médiation reste accessible en préfecture, auprès des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier. Ce dispositif de médiation est destiné aux entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n’ont pu trouver de solution avec leurs banques.

Une fois saisi, le médiateur du crédit transfère la demande auprès de la ou des banques concernée(s). Celles-ci ont alors cinq jours pour revenir vers l'entreprise, soit en motivant leur position, soit en la modifiant. Ce délai peut être porté à dix jours si des solutions peuvent être explorées entre l'établissement bancaire et Oséo, la banque publique des PME. En cas d'absence de réponse ou en cas de refus de modification de leur position, le médiateur départemental intervient alors. En cas d'échec, reste un ultime recours : le médiateur national, René Ricol.

Ce dispositif vient compléter les mesures déjà mises en place, notamment les commissions départementales de suivi de financement de l’économie placées sous la responsabilité du préfet.

Pour en savoir plus : 0810 00 12 10 (numéro Azur : prix d'une communication locale)

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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