Chômage partiel : 1 000 heures indemnisables par an dans toutes les entreprises

Rédigé le 16 septembre 2009

Permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l'année. C'est l'objectif du relèvement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises.

Un arrêté vient de relever le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Fixé à 600 heures depuis avril 2003, ce contingent avait déjà été relevé en début d’année à 1000 heures dans les industries du textile, de l’habillement et du cuir et l’industrie automobile et à 800 heures dans tous les autres secteurs d’activité.
Sur la base d'un temps de travail annuel de 1680 heures, constaté en moyenne par l'Insee dans les entreprises en 2007 pour les salariés à temps complet, cette nouvelle augmentation du nombre d’heures indemnisables au titre du chômage partiel doit permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l'année. Une mesure destinée à éviter les charrettes de licenciements économiques au cas où la reprise de l’activité tarderait.

Source : Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du Code du travail

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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