Même si elles enregistrent une activité légèrement supérieure au taux de croissance du PIB, les TPE n'ont pas fait de miracles durant l'année 2011. Le point sur les succès et les déceptions enregistrés...
Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d'acquisition et de prise des congés payés. Les salariés doivent, en principe, solder leurs congés s'ils ne veulent pas les perdre. L'occasion de faire le point sur le calcul de l'indemnité de congés payés.
Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) viennent modifier un certain nombre de dispositions concernant le chômage partiel, notamment en ce qui concerne l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle ou les conditions d'accès au dispositif de l'activité partielle de longue durée.
Les entreprises de 250 salariés et plus, employant plus de 4 % d'alternants peuvent demander le versement d'une aide avant le 30 septembre 2012. Un dispositif de "bonus" qui vient contrebalancer un "malus"...
L'employeur ne peut pas décider de modalités d'attribution moins favorables aux salariés en ajoutant une condition non prévue par la convention collective, rappelle la Cour de cassation.
Les directives européennes relatives à l'égalité de traitement n'imposent pas à l'employeur de motiver le choix d'un candidat à un autre qui n'a pas été retenu. Mais ce défaut de transparence peut constituer un élément permettant de présumer l'existence d'une discrimination.
Ce décret précise les nouvelles modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et l'adaptation des modalités de calcul de l'allégement général des cotisations patronales, applicables à compter du 1er octobre 2012, sauf si le nouveau gouvernement revient dessus...
Dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation a rappelé l'obligation de mentionner dans le contrat de travail à temps partiel la durée du travail convenue entre les parties, ainsi que sa répartition.
L'employeur dispose d'un éventail de solutions pour répondre à l'attitude fautive d'un salarié. Bien entendu, l'usage d'une sanction disciplinaire nécessite le respect d'une procédure. Celle-ci a pour but d'informer le salarié et de lui permettre d'assurer sa défense.
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation pose le principe selon lequel les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social.
Quelle est la nature des dépenses pouvant être prises en charge par la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? C'est à cette question que répond la Courde cassation dans un arrêt du 27 mars 2012.
L'employeur peut déduire du salaire le montant correspondant au temps non travaillé en raison de retards ou d'absences injustifiés, sans que cela puisse être considéré comme une sanction pécuniaire prohibée.
Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article du Code du travail qui réserve la possibilité d'obtenir une réintégration ou, à défaut, une indemnité aux seuls salariés comptant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de nullité d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Une étude réalisée par la Dares et le Centre d'analyse stratégique présente des projections de postes à pourvoir par métiers à l'horizon 2020, en fonction des départs en fin de carrière attendus dans les dix ans mais aussi du nombre possible de créations d'emplois à cet horizon.
L'employeur n'a pas à établir d'ordre des licenciements lorsque tous les salariés sont licenciés pour motif économique après avoir refusé d'accepter une proposition de modification de leur contrat de travail.
En l'absence de poste disponible et approprié aux capacités d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit prononcer un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Quand on est une petite entreprise, réussir à vendre ses produits ou services à des grands groupes constitue à la fois un objectif séduisant et une expérience difficile. Comment intéresser les grands comptes ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour les séduire ? C'est sur ces points que le Club Challenge + d'HEC s'est penché, à l'occasion d'une conférence.
Toute société doit avoir un siège social. Quelle que soit sa localisation, son rôle est avant tout juridique puisque c'est le lieu où est exercée la direction de la société.
Se développer à l'international est sans aucun doute une bonne chose, vitale diront même certains. Partir la fleur au fusil, persuadé que ses produits conquerront facilement le monde, l'est moins. Voici les étapes à ne pas rater...
Les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des heures supplémentaires.