La candidate du Front National accorde une place prépondérante aux petites entreprises dans son programme. Avec des mesures visant particulièrement les artisans et commerçants, ainsi que la "priorité nationale". Revue de détails.
L'employeur d'un jeune en contrat d'apprentissage n'a plus à transmettre systématiquement de pièces justificatives aux services d'enregistrements. Par ailleurs, la visite médicale à l'embauche ne doit plus obligatoirement être effectuée avant l'embauche.
Depuis le 1er janvier 2012, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS a été abaissé pour les rémunérations versées à compter de cette date. Il est même supprimé pour certains revenus.
Les entreprises qui en bénéficient sont unanimes au sujet du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) : il constitue une pierre essentielle à leur développement. Comment l'obtenir ? Quels sont les avantages qu'il confère ? Le point ici.
L'employeur doit informer ses salariés, non seulement de l'existence de dispositifs de vidéosurveillance au sein de son entreprise, mais également dans les locaux de ses clients ou de ses fournisseurs.
Instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le dispositif visant à neutraliser les effets du franchissement de certains seuils d'effectif est reconduit pour l'année 2012.
Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) vient de publier un rapport sur le développement des jeunes entreprises. Celui-ci passe en revue les réseaux d'accompagnement, l'environnement fiscal et social ainsi que les conditions d'accès au financement des jeunes structures et établit 13 recommandations pour contribuer à un meilleur développement.
Accordé aux TPE au moment de la crise économique de 2008, le dispositif « zéro charge » à l'embauche d'un jeune de moins en 26 ans a été reconduit pour une période de six mois.
La solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011, met une nouvelle fois l'accent sur la protection exceptionnelle et exorbitante dont bénéficient les salariés protégés.
Parmi les 60 propositions que contient le projet présidentiel de François Hollande, combien concernent les entreprises, et plus particulièrement les TPE et PME ? Faites le point ici.
Dans son discours télévisé, le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures pour faire face à la crise économique. Avec, pour objectif principal, le soutien de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Revue de détails...
La DADS sur les rémunérations de 2011 doit en principe être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Mais, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une semaine a été accordé aux entreprises effectuant cette déclaration par dépôt de fichiers.
La société mère ayant détaché un salarié dans l'une de ses filiales étrangères doit, en cas de licenciement par cette filiale, assurer son rapatriement et le réintégrer dans ses fonctions...
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l'article L. 624-6 du code de commerce. Celui-ci permettait de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens - meubles ou immeubles - acquis par son conjoint mais au financement duquel le débiteur avait participé.
Le nouvel âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans après des relèvements progressifs, sera atteint en 2017, soit un an plus tôt que prévu initialement. Il en est de même concernant l'âge à partir duquel l'assuré bénéficie du taux plein, qui atteindra 67 ans en 2022.
D'abord considéré comme un délit pénal (délit de coalition) avant 1864, puis comme une faute contractuelle jusqu'en 1946, la grève est devenue un droit inscrit dans la constitution. Ce n'est pas la loi qui apporte une définition précise du droit de grève mais la jurisprudence. Le fait de ne pas respecter cette définition équivaut à un exercice illégal du droit de grève.
Les organisations syndicales et patronales sont parvenues, le 13 janvier dernier, à un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant des mesures d'urgence en matière de chômage partiel. Revue de détails...
A l'issue du sommet sur la crise auquel étaient conviés les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en oeuvre rapide de mesures, avec, notamment, le retour - temporaire - du dispositif "zéro charge" et la création d'une banque publique dédiée au financement de l'industrie.
La polyvalence d'un salarié pour travailler sur l'ensemble des machines de production ne dispense pas l'employeur d'obtenir son accord pour l'affecter alternativement à l'une d'elles.
L'aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation est prorogée jusqu'au 30 juin 2012.