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<title>NetPME.fr</title>
<link>http://www.netpme.fr</link>
<description>NetPME : le portail internet de l'entreprise</description>
<language>fr</language>
<copyright>Copyright NetPME SAS - 2009</copyright>
	<item>
	<title>De nouvelles règles de décompte des effectifs </title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1572-nouvelles-regles-decompte-effectifs.html</link>
	<description>Deux décrets viennent de modifier les modalités de décompte des effectifs pour l'application d'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue.</description>
	<pubDate>2009-07-03</pubDate>
	</item>
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	<title>Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ? </title>
	<link>http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1570-depenses-mise-normes-securite-deduction-en-charges-immobilisation.html</link>
	<description>Sous certaines conditions, les dépenses de mise aux normes de sécurité pourront être passées en charges si elles n'augmentent pas la valeur de l'actif et si elles n'ont pas pour effet de prolonger sa durée d'utilisation.</description>
	<pubDate>2009-07-02</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>La précarité monte dans les PME</title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1569-precarite-monte-dans-pme.html</link>
	<description>Fragilisées par la crise, inquiètes quant à leur avenir, les petites et moyennes entreprises privilégient de plus en plus les recrutements en CDD. Parallèlement, trois PME sur 10 observent une contraction de leur effectif.</description>
	<pubDate>2009-07-02</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>Allègements de charges : les conditions de l'administration</title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1567-allegements-charges-conditions-administration.html</link>
	<description>Pour profiter des allègements de charge applicables depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent engager une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires.</description>
	<pubDate>2009-07-01</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>Le rôle de la commission départementale de conciliation</title>
	<link>http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1566-role-commission-departementale-conciliation.html</link>
	<description>La commission départementale de conciliation peut être saisie après un contrôle fiscal successoral ou un contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune. Son avis, s'il est consultatif, est généralement suivi par l'administration fiscale.</description>
	<pubDate>2009-06-29</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers </title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1565-nouvelles-dispositions-accueil-stagiaires-etrangers.html</link>
	<description><p>Pour bénéficier du statut de stagiaire étranger en France, les volontaires doivent disposer d'une carte de séjour spécifique. Depuis le 31 mai, de nouvelles dispositions s'appliquent.</p></description>
	<pubDate>2009-06-29</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>Auto-entrepreneurs et activité artisanale</title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1564-auto-entrepreneurs-activite-artisanale.html</link>
	<description><p>Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale seront bientôt tenus de s'inscrire au répertoire des métiers et de justifier de leur qualification et ce, dès leur inscription.</p></description>
	<pubDate>2009-06-26</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>Temps de pause et rémunération</title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1563-temps-pause-remuneration.html</link>
	<description><p>Pour être considérés comme du temps de travail effectif, donc rémunérés, les temps de pause des salariés doivent répondre à trois critères définis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.</p></description>
	<pubDate>2009-06-26</pubDate>
	</item>
	<item>
	<title>10.000 entreprises ont bénéficié du soutien d'Oseo</title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1562-10-000-entreprises-ont-beneficie-soutien-oseo.html</link>
	<description><p>Si les deux tiers des entreprises bénéficiaires des dispositifs Oseo ont privilégié leur trésorerie, elles ont aussi, dans une moindre mesure, pensé à l'après-crise avec le financement de projets d'investissements.</p></description>
	<pubDate>2009-06-25</pubDate>
	</item>
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	<title>Quatre nouvelles aides à l'embauche des jeunes</title>
	<link>http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1561-quatre-nouvelles-aides-l-embauche-jeunes.html</link>
	<description>Dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, plusieurs nouvelles aides ont été instaurées. Elles sont destinées à faciliter l'accès à un premier emploi.</description>
	<pubDate>2009-06-25</pubDate>
	</item>
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