En impactant la valorisation de nombreuses sociétés, la crise a remis au goût du jour la reprise d'entreprise par les salariés (RES). Ces transmissions en interne qui s'opèrent le plus souvent en Scop ou via MBO sont également favorisées par plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs. Représentant déjà un tiers des reprises d'entreprise, ce mode de transmission semble donc appelé à prendre encore davantage de poids dans les prochaines années.

Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises de 20 à 49 salariés ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, est reporté au 1er juillet 2010.

Selon la Cour de cassation, l'employeur ne peut réquisitionner des salariés grévistes, même pour un motif de sécurité et même si le règlement intérieur en dispose autrement. 

Fort du succès du régime des auto-entrepreneurs, le gouvernement souhaite désormais accompagner ces nouveaux entrepreneurs. Pour ce faire, Macyberautoentreprise.fr, un outil de formation en ligne sous forme de "serious game", sera bientôt disponible.

Toutes les entreprises sont désormais concernées par l'obligation d'affichage des consignes de sécurité incendie. Ces dernières doivent établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le deuxième plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Le PST2 poursuit deux objectifs majeurs : diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active.

Le secrétaire d'Etat chargé des PME,Hervé Novelli, a présenté le projet de loi relatif à la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ce nouveau statut permettra de protéger les biens de ces chefs d'entreprise, ainsi que de leur conjoint.
 

L'adhésion autitre emploi-service entreprise (TESE) permet aux employeurs de petites structures de s'acquitter des principales démarches administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié.

C'est officiel : les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors ont un délai supplémentaire de trois mois pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.

L'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle nécessitait la parution de décrets d'application. Six viennent d'être publiés au Journal officiel du 19 janvier. Explications.