Questions Fréquentes

 

Comment trouver le modèle de contrat dont j’ai besoin ?

Nos modèles de contrats, outils de pilotage et guides pratiques sont classés par catégorie. Ils sont accessibles depuis le menu du site. En cliquant sur le nom d’une catégorie, vous aurez accès à sa description et aux sous-catégories dans lesquelles figurent tous nos modèles et outils. Nous avons essayé d’utiliser les intitulés les plus explicites possibles. Si vous ne trouvez pas le document recherché en passant par le menu, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche rapide d’accès aux documents ou nous appeler au 0810 004 519 (Prix d’un appel local).

 

Qui a rédigé les documents proposés sur NetPME ?

Pour rédiger les modèles de contrats et concevoir les outils de pilotage, nous avons sélectionné des avocats spécialisés et des experts reconnus avec un objectif : réussir à concilier la rigueur et la qualité professionnelle nécessaire avec une véritable simplicité d’utilisation. Pour chaque document, l’identité de son auteur est précisée dans l’onglet « Auteur », ainsi que la liste de ses contributions sur NetPME.

 

Est-ce que je peux télécharger immédiatement le document ?

Si vous réglez votre achat par carte bancaire ou paypal, vous pourrez télécharger le document sélectionné immédiatement (après validation de la transaction). En cas de paiement par chèque, vous pourrez télécharger le document sélectionné une fois le chèque réceptionné (à ce moment, le document apparaîtra dans la liste des documents à télécharger dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » et vous recevrez un e-mail d’alerte pour vous avertir). Il en va de même pour le virement bancaire.

 

Qu’est-ce qu’un kit ?

NetPME vous propose des modèles de contrats, des modèles de lettres et des outils de pilotage exclusifs. Pour certaines opérations ou certains besoins, plusieurs outils sont nécessaires. L’objet des kits de NetPME est de vous faciliter la vie en regroupant dans un seul produit tous les documents nécessaires à l’opération envisagée. Par exemple, vous trouverez dans notre kit de Création d’une SARL tous les documents nécessaires à la création d’une SARL (modèle de statuts, notice explicative, calendrier des formalités, lettres diverses, etc.) : avec ce kit, vous êtes accompagné de la naissance du projet jusqu’à l’immatriculation de la société. Un kit contient donc plusieurs documents de type Word, Excel et/ou PDF.

 

Comment s’assurer qu’un document est bien à jour ?

Le droit est une matière en mutation permanente. Nous mettons donc tout en œuvre pour que les kits, les modèles de contrats, les modèles de lettres et les autres outils proposés au téléchargement sur NetPME soient à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour une transparence maximale, la date de mise à jour de chaque outil est précisée, ce qui vous permet de vérifier qu’un document a bien pris en compte telle ou telle réforme.

 

Pendant combien de temps puis-je télécharger un document ?

Dès validation de votre paiement, vous pouvez immédiatement télécharger le document commandé. Ce document restera alors librement téléchargeable pendant un délai de 30 jours (vous pouvez y accéder, après identification préalable, dans la rubrique « Mon Compte. A l’issue de ce délai de 30 jours, vous ne pourrez plus télécharger le document ; nous vous invitons donc vivement à le sauvegarder sur votre disque dur.