Le Crédit impôt recherche n'a pas pâti de la crise

Archive - Rédigé le 12 octobre 2009

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Le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France se serait maintenu en 2008, selon les premiers résultats d'une enquête sur la réforme 2008 du Crédit impôt recherche, diligentée par le ministère de la Recherche. Mais ce sont surtout les grandes entreprises qui en profiteraient.

Le Crédit impôt recherche (CIR) ferait office d'amortisseur pendant la crise et de tremplin pour l’après-crise. C'est ce qui ressort des premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 du CIR, divulguées par le ministère de la Recherche. Cette réforme permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement (R&D) de l'impôt sur les sociétés (IS).

Le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France se serait ainsi maintenu en 2008 (projection à 15 M€ contre 15,2 M€ en 2007), ralentissant la baisse de R&D dans les secteurs les plus touchés et renforçant la recherche par ailleurs. Selon l'enquête, 90 % des entreprises considèrent qu’elles doivent innover particulièrement dans le contexte économique actuel et 61 % disent que le crédit impôt recherche les incite à investir dans de nouveaux projets de recherche.

Avec un bémol toutefois. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, la réforme du CIR favorise désormais les grandes entreprises et le secteur des services, au dépend des PME et de l'industrie. "A terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes", observe ainsi cet organe dépendant de la Cour des Comptes.

Selon le ministère de la Recherche, la réforme du CIR a permis :

d’encourager l’embauche de jeunes docteurs : lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente ;
de développer la recherche partenariale : le plafond est porté de 10 à 12 M€ pour les dépenses correspondant à des opérations de R&D confiées à des organismes de recherche publics, à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance (alinéas 2 et 4 du 12 de l’art. 39 du code général des impôts) entre l’entreprise qui bénéficie du CIR et ces organismes ;
d’inciter au dépôt de brevets : sont désormais éligibles, dans la limite de 60.000 € par an, les primes et cotisations ou la part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées, à l’exclusion de celles procédant d’une condamnation éventuelle, dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale dont l’entreprise est titulaire.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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