Subventions européennes : les TPE-PME peuvent mieux faire !

Rédigé le 28 septembre 2011
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Souhaitant mesurer le niveau de connaissance des porteurs de projets et leurs attentes en matière de fonds européens, la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a commandé une enquête d'opinion. Il en ressort que le public des TPE-PME s'estime largement sous-informé...


Qui sait que l’actuel programme-cadre européen pour la compétitivité et l’innovation, qui promeut la compétitivité des entreprises européennes, est principalement destiné aux PME ? Apparemment, pas les premières concernées… C’est ce que révèle, notamment, une récente enquête d’opinion* réalisée à la demande de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) auprès des bénéficiaires potentiels des fonds structurels européens.

Les TPE-PME, un public moins informé ?

D’après l’enquête d’opinion réalisée par l’Ifop, 79 % des dirigeants de TPE-PME se déclarent ainsi mal informés des actions pouvant bénéficier d’une subvention communautaire. « Les TPE ne sont pas moins informées que d’autres potentiels bénéficiaires puisque l’information est diffusée de manière égale et régulière auprès de tous : 65% disent d’ailleurs savoir que l’Union européenne (UE) a aidé des projets à se réaliser dans leur région », réfute la Datar, par la voix de Vincent Le Dolley, conseiller développement régional et politiques européennes.
« En revanche, il est vrai qu’elles se sentent moins informées que d’autres bénéficiaires potentiels du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen (FSE), tels que les collectivités, par exemple. » Le conseiller de la Datar explique ce sentiment par le fait que les fonds européens s’adressent depuis peu aux PME et aux TPE : « elles ne sont devenues une cible prioritaire que depuis 2007 ».

Des demandes qui aboutissent moins

Fort logiquement du fait de leur méconnaissance de l’existence des fonds européens, les petites entreprises sont très peu nombreuses (moins d’une sur dix) à avoir déjà formulé une demande de subvention, note l’étude.
Néanmoins, lorsqu’elles sont formulées, « 58 % des demandes des TPE-PME ont une issue favorable, ce qui est un chiffre encourageant », souligne la Datar.

Pourtant, là encore, ce taux de réussite est moindre comparé à celui des autres publics (90 % pour les pôles de compétitivité et 81 % pour les collectivités, par exemple). « Certes, le chiffre est inférieur à ceux des autres publics interrogés dans cette étude, mais ces derniers ont une plus grande habitude de formuler une demande de subvention européenne et de constituer ce type de dossier. En outre, si l’Union européenne a souhaité soutenir fortement la compétitivité économique des territoires, ce soutien est orienté vers des priorités R&D, innovation, développement durable… que toutes les TPE ou PME ne développent pas.
Par ailleurs, les PME et TPE sont parfois des bénéficiaires indirects des fonds européens : des collectivités et organismes paritaires utilisent ainsi des crédits européens pour mettre en place des plateformes d’innovation ou des actions collectives, dont bénéficient les TPE et PME », note Vincent Le Dolley.

D’après l’étude Ifop, les sujets pour lesquels l’information est jugée la plus incomplète se rapportent aux montants des aides (17 % seulement des dirigeants de TPE-PME s’estiment suffisamment informés sur ce point) et aux délais d’attribution (14 % se disent bien informés). En clair, les entreprises de moins de 250 salariés pensent obtenir quelque chose, mais sont bien en peine d’estimer le montant de cette aide. Difficile, dès lors, de compter sur ces fonds pour leurs projets…

Où s’informer ?

Alors, vers qui faut-il se tourner si l’on souhaite s’informer ? « Les actions d’information et de sensibilisation ciblées vers les TPE et PME se font à deux niveaux : local et national », répond Vincent Le Dolley à la Datar :

  • Localement, les entreprises peuvent s’adresser aux préfectures, conseils régionaux, organismes consulaires. Elles trouveront notamment des modules d’aides sur les sites internet dédiés aux fonds européens en régions (dont l’url fonctionne systématiquement sur le mode www.europe-en-[nom de la region].eu.
  • Au niveau national, l’ensemble des CCI sont actuellement formées au mode opératoire des fonds. « Ce projet a démarré il y a quelques mois et portera ses fruits rapidement », espère la Datar.
    Autre piste : le portail national des fonds et programmes européens. « L’entreprise y trouvera un module explicatif pour mieux comprendre comment fonctionne une demande de subvention européenne, mais aussi pour découvrir d’autres projets déjà financés par les fonds européens », commente Vincent Le Dolley.

* Etude Ifop effectuée par téléphone du 30 mars au 2 mai 2011 auprès de 5206 personnes dont 2904 dirigeants de TPE-PME de moins de 250 salariés.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr  

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