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Fiscalité
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A la création de son activité, la société ou l'entrepreneur doit définir le regime fiscal de déclaration (micro-entreprise, régime réel) et le mode d'imposition des bénéfices (IR ou IS). Ces fiches conseils permettent de comprendre la fiscalité des entreprises françaises. |
Actualités fiscales
- Déduction de l'ISF des prestations compensatoires et pensions alimentaires
- Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects fiscaux
- Focus sur la réduction d’ISF en cas de souscription au capital d’une PME
- Les nouveautés de la loi de finances rectificative pour 2007 au profit des PME et de leurs dirigeants
- La loi de finances 2008 : les mesures en faveur des entreprises
- ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription
- Projet de Budget 2008 : premiers commentaires des dispositions fiscales
- Réduction d’impôt sur le revenu et souscription au capital des PME : du nouveau pour la fiscalité des business angels
- LBO et intéressement : un aléa économique recommandé
- PME et loi de finances rectificative pour 2006
- PME et loi de finances pour 2007
- L’impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société
- Diminuez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère
- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
Le contrôle fiscal
- Carry-back et gestion des contrôles fiscaux
- Le délit de flagrance fiscale : une nouvelle arme pour l’administration fiscale ?
- Saisie conservatoire des comptes bancaires et recouvrement de l’impôt
- Bien gérer une vérification de comptabilité
- L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal
- Note de présentation du contrôle fiscal en France
L'entreprise et sa fiscalité
- Distributions de dividendes : fiscalité modifiée
- Droit au report des déficits antérieurs et changement d’activité
- Les aides fiscales à l’internationalisation des PME
- Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
- Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
- Sociétés soumises de plein droit à l’IS
- Sociétés non soumises de plein droit à l’IS
- Mesures préférentielles pour les gazelles : les PME à forte croissance obtiennent des privilèges fiscaux
- La transmission d’entreprise et sa fiscalité
- L’impôt sur les bénéfices d’une EURL
- Fiscalité des dividendes perçus en 2005 et 2006
- Le paradoxe de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA)
- Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales
- Exonération des plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers
- Présentation du projet de loi de finances pour 2006
- L’administration fiscale et la notion de dividende
- Les acomptes de TVA sous le régime simplifié
- La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?
- Vide législatif dans la taxation des plus-values de cessions de titres de sociétés
- Vers un assouplissement du contrôle fiscal des entreprises ?
- La fiscalité des entreprises : la France est-elle compétitive ?
- Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
- Nouveaux dispositifs d’exonération des cessions de branches complètes et de fonds de commerce
- Savoir faire des cadeaux d'entreprise !
- Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle
- Avantages et limites de la dissolution sans liquidation
- La mise en société d’une entreprise individuelle : comment éviter l’imposition immédiate des plus values ?
- Compte courant d'associé : un moyen de financement intéressant
- Le nouveau régime du crédit d'impôt recherche
- Le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières
- Loi de Finances 2004 : suppression de l'avoir fiscal et du précompte
- Loi de Finances 2004 : des mesures incitatives à l'innovation
- Rebondissement dans la déductibilité de la TVA sur les frais de représentation
- Examen de documents comptables par les agents du fisc : recherche d'informations ou contrôle fiscal ?
Comprendre la fiscalité
- Les stratégies de défiscalisation ISF
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Les droits de douane
- Le droit de timbre
- Le droit d'enregistrement
- Les droits d'accises
- La taxe sur la valeur ajoutée
- La participation à l'effort de construction
- La contribution de formation continue
- La taxe d'apprentissage
- La taxe sur les salaires
- La taxe sur les véhicules
- La taxe foncière
- La taxe professionnelle
- L'impôt sur le revenu
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition des bénéfices
- Réel normal
- Réel simplifié
- Déclaration contrôlée
- Micro-entreprise
- Le régime fiscal
