La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme ?

Archive - Rédigé le 09 juillet 2007

Alors qu’une première réforme de la taxe professionnelle est entrée en vigueur en janvier 2007, Nicolas Sarkozy annonce une "nouvelle réforme ambitieuse" pour 2009. Il s’agit pour lui d’alléger la charge qui frappe les investissements des entreprises.

Depuis janvier 2007, la taxe professionnelle est plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée. Les nouveaux investissements sont exonérés pendant les 3 premières années d’amortissement, ce qui représente pour 2007 un allégement de 2,7 milliards d’euros pour les entreprises.

Mais Nicolas Sarkozy souhaite aller plus loin. Lors de son allocution du 23 juin dernier au 47ème salon aéronautique du Bourget, le président de la République a souhaité que soit engagée « une nouvelle réforme ambitieuse » de la taxe professionnelle, pour « alléger la charge qui pèse sur l’industrie et prendre en compte la santé financière de l’entreprise ». Pour le chef de l’Etat, « voilà un impôt qui serait payé quels que soient les résultats et quels que soient les carnets de commande ».

Le président de la République souhaite la « remise à plat » de « tous les grands prélèvements » : cotisations sociales, taxe professionnelle, TVA, impôt sur le revenu et sur les sociétés. Pour lui, « une nouvelle étape ambitieuse est nécessaire avec pour échéance le projet de loi de Finances pour 2009 ».

De son côté, François Fillon a confirmé que son gouvernement allait revoir « en profondeur » la fiscalité afin qu’elle soit mise au service du travail, da la production, de l’investissement et du développement durable. Pour lui, il faut relancer la France, son économie, sa compétitivité et son attractivité. Le Premier ministre a également indiqué que le crédit d’impôt recherche serait « fortement privilégié » et que le gouvernement se pencherait également sur les niches fiscales qu’il juge « opaques » et « inéquitables ».

S’agissant de la taxe professionnelle, la piste d’un nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée pourrait être explorée. Le MEDEF s’est prononcé quant à lui pour un abaissement du plafond actuel à 2,5% de la valeur ajoutée.

Mais la taxe professionnelle constitue un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) dont elle représente 50% des ressources fiscales. Les présidents de région, socialistes dans leur grande majorité, ne devraient pas tarder à réagir …

Se pose en effet la question que de savoir comment financer concrètement cette nouvelle mesure alors que le déficit de la France n’est pas des plus flatteurs !

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