La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année

Archive - Rédigé le 11 septembre 2008

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

François Fillon souhaite que la réforme de la taxe professionnelle (TP) soit présentée d'ici à la fin de l'année, après une concertation avec les élus locaux. Cette concertation sera menée durant l'automne par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et Eric Woerth, ministre du Budget. Le Premier ministre a rappelé à l'occasion de la remise du prix de l'Audace créatrice : "Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité." Néanmoins, le calendrier choisi ne permettra pas de réforme dans le budget 2009.

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) qui pèse principalement sur les PME et les entreprises déficitaires. L'IFA "disparaîtra dès 2009 pour les 210.000 entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 million d'euros (...). En 2010, ce sont 130.000 PME supplémentaires qui seront libérées de ce fardeau et en 2011, l'IFA aura définitivement disparu", a précisé François Fillon.

Rédaction NetPME

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