Taxe professionnelle : le début de la fin ?

Archive - Rédigé le 24 octobre 2008

En visite à Annecy jeudi 23 octobre, Nicolas Sarkozy a annoncé une nouvelle salve de mesures destinées à soutenir les PME dans la crise économique qui s'annonce. Ainsi, les entreprises qui ont enregistré une baisse de leur carnet de commande peuvent désormais être exonérées de la taxe professionnelle (TP) pour les investissements réalisés depuis le 23 octobre et jusqu'au 1er janvier 2010.

En visite à Annecy jeudi 23 octobre, Nicolas Sarkozy a annoncé une nouvelle salve de mesures destinées à soutenir les PME dans la crise économique qui s'annonce.

Ainsi, les entreprises qui ont enregistré une baisse de leur carnet de commande peuvent désormais être exonérées de la taxe professionnelle (TP) pour les investissements réalisés depuis le 23 octobre et jusqu'au 1er janvier 2010. Une exonération annoncée comme "totale et définitive" et une manière pour le chef de l'Etat de déjà mettre en oeuvre son projet de réforme de cette taxe, prévue initialement pour 2010. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat.

Nicolas Sarkozy a également annoncé que l’Etat "venu puissamment en appui des banques", viendra contrôler l'accès des entreprises au crédit par le biais d'un médiateur du crédit. Celui-ci aura en effet pour mission de suivre, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques. Le chef de l’Etat veut également plus de transparence de la part des banques dans leur gestion des crédits et demande que soit publiée, pour chaque établissement financier, la politique de crédit.

Autre annonce : la mise en place d'un fonds d'investissement national pour aider les entreprises stratégiques en manque de capitaux. La Caisse des dépôts sera chargée d'en assurer la gestion, sous la surveillance de l’Assemblée nationale et du Parlement. "Il ne s’agira pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser celles qui pourraient être des proies pour les prédateurs", a tenu à préciser le Président.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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