Effet modéré pour la dernière réforme de la taxe professionnelle

Archive - Rédigé le 12 novembre 2008

Un rapport rendu public par le ministère de l'Economie montre que la dernière réforme de la taxe professionnelle a davantage freiné la hausse naturelle de cette taxe que véritablement baissé sa charge pour les entreprises.

Le ministère de l'Economie a rendu public un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP) instituée par la loi de finances pour 2006. Issus de simulations réalisées sur les années 2007 et 2008, les résultats montrent que cette réforme a davantage freiné la hausse naturelle de la TP que véritablement baissé sa charge pour les entreprises.

Ainsi, la cotisation de taxe professionnelle baisse globalement de 11 % en 2007 sous le seul effet de la réforme du plafonnement (équivalent à 3,5 % pour toutes les entreprises) et de 12,5 % en 2008 sous les effets conjugués du dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) et de la réforme du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée (PVA).

Deux secteurs d’activité s'avèrent les "grands gagnants" de cette réforme : l’industrie des biens intermédiaires et les services aux entreprises. De fait, le rapport constate que la part du gain est plus importante pour les secteurs d’activité les plus contributifs en matière de taxe professionnelle (c’est-à-dire les secteurs les plus capitalistiques).

Ce rapport intervient alors même que le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure pour les entreprises ayant enregistré une baisse de leur carnet de commandes. Depuis le 23 octobre en effet, elles peuvent être exonérées de la TP pour les investissements réalisés jusqu'au 1er janvier 2010.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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