La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) papiers va être révisée. Elle va passer de 910 euros à 120 euros hors taxe la tonne. Les émetteurs de papiers les plus modestes seront également exonérés.

La loi de finances rectificative pour 2009 vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) papiers de 910 euros à 120 euros hors taxe la tonne la tonne. Le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 0,5 à 5 tonnes : les émetteurs de papiers les plus modestes seront ainsi exonérés.

La TGAP relative aux imprimés est due par toute personne physique ou morale qui n’a pas contribué de manière volontaire, sous forme financière ou en nature, à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés gérées par Ecofolio, organisme agréé par les pouvoirs publics.
Elle traduit l'application du principe pollueur-payeur : par la détermination de ses assiettes et de ses taux, elle vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l'environnement.

"De nombreuses PME, insuffisamment informées, dans l'incapacité de régulariser, se sont vues menacées d'avoir à acquitter des sommes très importantes (910 euros la tonne en 2008), notamment les entreprises mettant à disposition de leurs clients des catalogues (bricolage, matériaux de construction, agences de voyages...)", rappelle la CGPME dans un communiqué. Bonne nouvelle pour elles : le nouveau taux s’appliquera, de manière rétroactive aux émetteurs de papiers, actuellement sous le coup de redressements.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME
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