Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Le régime fiscal des véhicules utilitaires légers (VUL) diffère de celui des véhicules professionnels (VP). Il s'avère surtout bien plus avantageux.

Contrairement aux véhicules professionnels, les VUL, qui correspondent dans les textes aux véhicules à usage professionnel de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), ne sont pas taxés en fonction de leurs émissions de CO2. Pas de système du bonus/malus, ni de taxe sur les véhicules de société, mais une taxe à l'essieu, ou taxe parafiscale, dont la recette est allouée au développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Son montant est de 34 euros pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Cette taxe vient s'ajouter à celle sur les certificats d'immatriculations, en d'autres mots, la carte grise. Celle-ci est évidemment due et se calcule en fonction de la puissance administrative du véhicule.
Autre particularité fiscale des utilitaires : la TVA. Celle-ci est récupérable en totalité et ce quel que soit le mode d'acquisition, achat ou location. Ce qui explique pourquoi on parle en hors taxes et non en TTC quand il s'agit d'un véhicule utilitaire. Quant à l'amortissement, il est linéaire si la charge utile est inférieure à deux tonnes, un critère que remplissent la quasi-totalité des VUL de moins de 3,5 tonnes. Sinon, il est dégressif. Enfin, il est important de rappeler que la cession d'un utilitaire est assujettie à la TVA.

Environnement et pénalités

Si aucune réglementation n'existe encore en matière d'émission de CO2 par les véhicules utilitaires légers, l'Europe se saisit actuellement du dossier.
En raison de leur gabarit, des charges qu'ils transportent, et d'un coefficient aérodynamique souvent proche de celui d'une boîte à chaussures, les véhicules utilitaires légers sont d'importants émetteurs de CO2. Pourtant, aucune réglementation visant à limiter ces rejets n'est actuellement en vigueur, que ce soit au niveau national ou européen. Toutefois, le sujet est à l'étude. Une récente proposition en date du 28 octobre 2009 émanant de la Commission européenne vise à réduire à 175g/km les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers à l'horizon... 2016.
À plus long terme, d'ici à 2020, l'instance européenne propose un objectif de réduction des émissions moyennes à 135g/km. Ce projet s'inspire dans les grandes lignes du règlement relatif aux émissions de CO2 des voitures particulières actuellement en vigueur. Il ne s'agit donc pas d'un projet de taxe, mais d'une réglementation qui s'imposerait aux constructeurs.
La Commission européenne prévoit d'ailleurs l'instauration de sanctions à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas les objectifs énoncés plus haut. Il s'agirait de pénalités calculées en fonction du nombre excédentaire moyen de grammes par kilomètre multiplié par le nombre de véhicules. Au cours d'une période initiale allant jusqu'en 2018, le montant s'élèverait à cinq euros pour le premier g/km, à quinze euros pour le deuxième g/km, à 25 pour le troisième et 120 euros pour chaque gramme supplémentaire. De quoi inciter les constructeurs à rapidement se pencher sur la question des émissions de CO2 de leurs fourgons. Il pourrait enfin s'agir d'un premier pas vers l'instauration de diverses taxes basées sur ce fameux dioxyde de carbone, qui cette fois-ci porteraient atteinte au portefeuille des acheteurs. Mais cela n'est encore qu'une hypothèse...

Bénéficier de la fiscalité liée au véhicule particulier

Acheter un véhicule particulier tout en bénéficiant de la fiscalité d'un véhicule utilitaire léger, c'est le rêve de toute entreprise. Plus de TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés), de malus écologique... Ce rêve vient justement de se transformer en réalité. Les constructeurs ont depuis quelques mois la possibilité d'homologuer des véhicules particuliers 4 et 5 places en véhicules utilitaires, conformément à la directive européenne 2007/46/CE instaurant un nouveau segment de véhicules, baptisé N1. En d'autres termes, une voiture particulière homologué N1 jouit de certains avantages fiscaux habituellement réservés aux utilitaires légers. Hormis la TVA qui n'est pas récupérable, s'appliquent l'exemption de TVS, la suppression du malus écologique et le déplafonnement des amortissements.
Renault est le premier constructeur à s'être faufilé dans cette brèche fiscale en homologuant une grande partie de sa gamme (Grand Scénic, Scénic, Mégane Berline, Mégane Estate, Kangoo, Trafic, Laguna Estate). Peugeot, Citroën, Volkswagen et Audi ont suivi avec un ou plusieurs véhicules, alors que d'autres, comme Mercedes et Volvo, sont encore en phase de réflexion. Leur crainte est que le gouvernement français s'empare du sujet et mette fin à cet imbroglio. On doute en effet que Bercy reste les bras croisés face à ce vide juridique qui remet en cause toute la fiscalité liée aux véhicules d'entreprise. Le manque à gagner pourrait être colossal.

Louis Bergognon
Le Journal des Entreprises