Les contributions chômage bientôt recouvrées par les Urssaf

Archive - Rédigé le 30 juin 2010

Toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011 entraînera une déclaration et un paiement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS à l'Urssaf et non plus à Pôle Emploi.

A partir du 1er janvier 2011, les Urssaf seront chargées du recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage. Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus, comme c’est le cas aujourd'hui, auprès de Pôle Emploi.

Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS.

Le transfert aux Urssaf de la gestion des déclarations et du recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS, sera précédé d’une phase de test qui aura lieu dans le département du Rhône. L’Urssaf du Rhône assurera, en effet, dès septembre 2010, le recouvrement des contributions chômage et AGS de ses cotisants.
Cette opération concernera les contributions dues sur les rémunérations versées depuis le 1er septembre 2010 pour les cotisants mensuels et le 1er juillet pour les cotisants trimestriels. Ne seront pas concernés par ce transfert anticipé les établissements se trouvant à l'extérieur du département du Rhône et qui déclarent leurs cotisations sociales auprès d'une autre Urssaf que celle du Rhône, les entreprises ayant signé un protocole de Versement en Lieu Unique avec une autre Urssaf que l'Urssaf du Rhône ainsi que les entreprises acquittant leurs contributions chômage et AGS selon une périodicité annuelle.

Source : Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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