Les redressements Urssaf en hausse en 2009

Archive - Rédigé le 25 août 2010

Une étude de l'Acoss dresse le bilan des actions de l'Urssaf en 2009. Le montant des redressements en défaveur des entreprises est en hausse de 70 % par rapport à l'année précédente...

Le bilan 2009 du contrôle Urssaf des cotisants a été marqué par un rebond significatif des redressements, notamment lié aux avantages en nature et aux frais professionnels. Les redressements ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+70 % par rapport à 2008). Le nombre de restitutions aux entreprises est en revanche en baisse de 15 %.
Cette augmentation des redressements provient de plusieurs facteurs : renforcement de l’analyse des risques pour cibler les entreprises à contrôler, réorganisation du réseau des Urssaf et amélioration des méthodes et outils d’investigation. La diminution des redressements en faveur des entreprises s’explique quant à elle pour partie par une meilleure compréhension par les employeurs des mesures d’exonération.

Les TPE de moins de 10 salariés représentent plus de 88 % du fichier à contrôler, près de 65 % des contrôles effectués, plus de 10 % des cotisations contrôlées, et près de 18 % du montant global des redressements. Selon l’Acoss, le taux de couverture du fichier est d’environ 6 % par an, soit une visite du cotisant en moyenne tous les 14 ans.

Le contrôle comptable d’assiette constitue la mission principale des services de contrôle. Il représente à lui seul 40 % des actions réalisées par les inspecteurs et près de 84 % du montant des redressements. Les investigations portent sur l’ensemble de la législation et non, comme pour le contrôle partiel, sur un point particulier et se déroulent dans plus de 9 cas sur 10 dans l’entreprise, même si le nombre de contrôles effectués chez un tiers (essentiellement expert-comptable) sont en augmentation.

La lutte contre le travail illégal intervient au second rang des actions de l'Urssaf, en croissance. En 2009, une part importante de l’activité a été investie dans des actions de prévention et de recherche. Plus de 39.300 établissements ont fait l’objet d’un contrôle, aboutissant à plus de 130 millions d’euros de cotisations redressées.

Source : Bilan 2009 du contrôle des cotisants

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME
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