Contributions chômage et cotisations AGS, un seul interlocuteur : l'Urssaf

Dernière modification le 06 janvier 2011.

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Depuis le 1er janvier 2011, contributions d’assurance chômage et cotisations AGS doivent être déclarées et payées auprès de l’Urssaf et non plus auprès de Pôle Emploi.

Attention, car depuis le 1er janvier 2011, les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS doivent être déclarées et payées auprès de l’Urssaf et non plus auprès de Pôle Emploi.
Afin d'informer au mieux les employeurs, le portail de l'organisme de recouvrement, a ouvert une foire aux questions.

Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs : ils n'ont plus qu'une seule déclaration et un seul paiement à faire pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales…), d’assurance chômage et AGS.
En revanche, les contributions particulières dues au titre de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et du CTP (contrat de transition professionnelle) continuent d'être versées à Pôle Emploi.

Pour les cotisants acquittant leurs cotisations et contributions trimestriellement, le changement s’est appliqué pour la première fois à l’échéance du 15 avril 2011. Et pour ceux qui déclarent et paient des cotisations et contributions mensuellement, l'Urssaf a mis en ligne un calendrier des premières échéances concernées.

Source : www.urssaf.fr

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