Avantages fiscaux et investissements outre-mer

L’outre-mer fait depuis longtemps l’objet d’un traitement de faveur de la part du législateur, en particulier en matière fiscale. Ainsi, des dispositifs comme le Girardin ou le Scellier outre-mer permettent de réaliser d’importantes économies d’impôt.

Le Girardin immobilier

Les contribuables réalisant des investissements immobiliers dans les DOM et TOM peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Les DOM-TOM sont constitués des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie Française, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin,-Saint Barthelemy, Terres australes et antarctiques françaises.

Les investissements éligibles concernent l’acquisition de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens que le contribuable donne en location ou s’engage à affecter durant 5 ans à son habitation principale.
En outre, l’avantage peut s’appliquer lors de la souscription au capital de certaines sociétés immobilières, lorsque le produit de la souscription est affecté à l’acquisition de logements neufs à usage d’habitation et donnés en location durant 5 ans.

Les logements peuvent être loués dans le secteur libre, c'est-à-dire sans plafonnement de loyers, ou dans le secteur intermédiaire. Dans ce dernier cas, il faut respecter un plafond de ressources et de loyers. Ainsi, le montant des ressources ne peut dépasser 29.627 euros pour une personne seule (28.676 euros en Polynésie) ou 57.966 euros pour un couple avec une personne à charge (56.103 euros en Polynésie). Les loyers ne peuvent excéder 156 euros le m2 (dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélémy et à Mayotte) ou 196 euros le m2 (dans les autres collectivités).

La réduction d’impôt est égale à 22 % du prix de la surface défiscalisable pour l’habitation principale, 27 % pour le secteur libre et 40 % pour le secteur intermédiaire.

Il convient de signaler que le Girardin est appelé à disparaître peu à peu, remplacé par le Scellier Outre mer.
Ainsi, le Girardin dans le secteur libre cessera de s’appliquer fin 2011 et le Girardin dans le secteur intermédiaire disparaîtra fin 2012.

Le Scellier outre mer

Le Scellier outre-mer, applicable dans les DOM-TOM est une déclinaison avantageuse du Scellier « classique » qui s’applique en métropole et qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

L’avantage fiscal est soumis à certaines restrictions. En effet, il n’est pas possible de réaliser plus d’un investissement par an et les loyers sont limités comme suit :

• dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte : 12,29 euros par m2 ;
• en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna : 15,61 euros par m2.

Les mêmes investissements sont visés, c'est-à-dire les acquisitions ou les constructions de logements neufs, ainsi que les réhabilitations de logements anciens, donnés en location durant 9 ans minimum. Les souscriptions dans certaines sociétés immobilières sont aussi visées.

Des taux plus intéressants qu’en métropole s’appliquent, soit 36 % (plus éventuellement une majoration pouvant aller jusqu’à 12 % pour le Scellier intermédiaire).
Les dépenses éligibles à la réduction d’impôt sont plafonnées à 300.000 euros par an et l’avantage fiscal est réparti sur 9 ans. Ainsi, si un contribuable investit 100.000 euros dans un Scellier, le montant total de son avantage sera égal à 36.000 euros et il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 36.000/9 = 4000 euros.

Le Girardin industriel

Ce dernier s’applique aux entreprises réalisant des investissements productifs dans les DOM-TOM. Seuls sont éligibles les acquisitions ou les créations de biens corporels amortissables par nature.
De même, seuls certains secteurs d’activité sont visés. C’est ainsi le cas, entre autres, de l’industrie, de l’hôtellerie, de la pêche, du tourisme, des bâtiments et travaux publics, de l’artisanat ou des services informatiques.

L’avantage fiscal prend la forme d’une déduction égale à 100% des investissements éligibles pour les sociétés soumises à l’IS et d’une réduction d’impôt, égale à 45 % (ou 54 % en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna) pour les entreprises à l’IR.

Le Girardin industriel devrait s’appliquer jusqu’en 2017.

Clément Legagneux
Rubrique fiscalité de L-Expert-comptable.com

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