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Savoir faire des cadeaux d'entreprise ! 
Si les cadeaux d’entreprise constituent une pratique courante permettant de créer ou d’entretenir de bonnes relations commerciales, le régime fiscal spécifique qui est le leur mérite un rappel à l’approche des fêtes.
L’enjeu est ici de faire des cadeaux dont la TVA puisse être déductible et qui constituent une charge déductible de l’imposition (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
1° L’impôt sur les bénéfices :
Le principe est que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du bénéfice imposable lorsqu’ils sont faits dans l’intérêt direct de l’entreprise. Cela signifie que les cadeaux doivent être faits dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise ou du futur développement de l’affaire.
Remarque : Lorsque les cadeaux sont fait pour une cause illicite, ils ne peuvent être déduits des bénéfices imposables. (ex : cas de cadeaux faits à un élu afin d’obtenir l’attribution d’un marché public.)
Attention : Lorsque l’administration fiscale estime que les charges déduites au titre de cadeaux sont excessives ou que la preuve de leur intérêt n’a pas été rapportée par l’entreprise, elle a la possibilité de les réintégrer dans le bénéfice imposable.
Autre point important : les cadeaux d’entreprise doivent être inscrits dans le relevé détaillé des frais généraux lorsque leur montant total dépasse 3000 € pour l’exercice. Faute de quoi, une pénalité égale à 5% des sommes ne figurant pas sur ce relevé sera appliquée par l’administration fiscale.
Remarque : Ne sont pas considérés comme cadeaux d’entreprise (et ne doivent donc pas obligatoirement figurer sur le relevé des frais généraux), les cadeaux remis en prime à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service car ces cadeaux sont liés directement à l’importance de chaque opération traitée directement avec le client.
Précisions :
L’obligation d’inscription ne concerne pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros. Des objets identiques à ceux mis en vente ne sont en effet pas considérés comme des cadeaux.
L’inscription publicitaire doit être indélébile. Pour les denrées comme le parfum et les bonbons, les conditionnements individuels doivent comporter une inscription publicitaire.
Dans les cas où le contenant présente par lui-même un caractère artistique, l’inscription doit être faite sur celui-ci de façon indélébile. Une simple étiquette autocollante ne remplit en aucun cas cette obligation d’inscription publicitaire.
Lorsque les cadeaux sont directement payés par le dirigeant, les remboursements de frais faits à celui-ci sont également déductibles des résultats imposables de l’entreprise à la seule condition que les cadeaux en question aient été offerts dans l’intérêt de cette dernière.
2° La TVA :
Pour commencer, il faut souligner que les règles en matière de TVA ne sont pas du tout les mêmes que pour les impôts sur le bénéfice.
Le principe en matière de TVA est le suivant : exclusion du droit à déduction de la TVA pour les biens ayant fait l’objet d’un cadeau ou ayant été vendus à une valeur très inférieure de leur prix normal.
Cette règle vaut quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de distribution, et même si la distribution a été faite dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, une exception existe pour les cadeaux de très petite valeur qui peuvent, sous condition, ouvrir droit à déduction de la TVA.
Ainsi, si la valeur de l’objet offert en cadeau ne dépasse pas 31 euros TTC (frais de distribution à la charge de l’entreprise compris) par année et par destinataire, la TVA sur cet objet sera déductible, et ce, même s’il n’a pas été conçu spécialement pour la publicité. Ce montant est porté à 60 euros TTC à compter du 1er Janvier 2006.
En dehors de ces principes, il existe des situations particulières qu’il est important de connaître (cas des échantillons, spécimens et présentoirs publicitaires).
Vincent HAMEAU
SELARL Hameau-Guerard et Associés