TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires

Dernière modification le 25 juillet 2011.
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Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires dont la valeur n’excède pas 65 euros TTC par objet, pour un même bénéficiaire au cours d’une année.


Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos meilleurs clients pour les remercier de leur fidélité ? Ces cadeaux doivent être faits dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise ou du futur développement de l’affaire. L’enjeu pour votre société est de faire des cadeaux dont la TVA puisse être déductible.

Seuls les cadeaux de très petite valeur marchande dont le montant ne dépasse pas 65 euros toutes taxes comprises (frais de distribution à la charge de l’entreprise compris) par objet et par année et par destinataire peuvent ouvrir droit à déduction de TVA. 

Depuis le 1er janvier 2011, ce seuil est réévalué tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages, et sera arrondi à l’euro supérieur.

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr

 

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