Les droits d'accises

Cet article a été mis en ligne avant 2008
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Les droits d'accises sont des impôts indirects frappant la consommation ou l'utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés.


Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts

Un dispositif d'exonération des droits d'accises, instauré depuis le 1er janvier 1999, s'applique notamment à l'ensemble des entreprises désirant fabriquer, importer, commercialiser des arômes ou des produits alcooliques semi-finis, en parfumerie ou à des fins scientifiques.

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

 

Question d'internaute
Quels sont les droits d'enregistrement lors de la cession de parts sociales ?
Question d'internaute
Quels sont les documents à remettre à un associé pour justifier ses droits ?

 

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