Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
"On veut s'installer partout au Japon"
NetPME, l'AFNOR et nos avocats partenaires lancent une nouvelle collection de guides pratiques spécialement conçue pour les dirigeants de TPE-PME.
Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise. 
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques 
Les doctorants tentés par la création d'entrepriseLe droit d'enregistrement
Le droit d'enregistrement est à la fois une formalité et un impôt.
La formalité est obligatoire pour certains actes tels que l'enregistrement d'une société lors de la déclaration de personne morale. L'enregistrement constituera une preuve d'existence.
De même, les actes de vente, de location, de succession sont soumis à une imposition dont les droits d'enregistrement varient avec la nature et le montant de l'opération.
En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.
Question d'internaute
Quels sont les droits d'enregistrement lors de la cession de parts sociales ? |
Lire l'article
Le droit de timbre |
Sur le même thème
Retour à l'info pratiqueForum > Taxes - Impôts
- 21/05/2012 Ecritures comptables - constitution d'une s...
- 24/05/2012 Votre avis sur création d'un restaurant
- 24/05/2012 Enquête égalité professionnelle
- 21/05/2012 L'impôt sur le revenu
- 23/05/2012 COTISATION MUTUELLE ET PREVOYANCE
PMEDriver - Outil de gestion de trésorie 
Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Mesurez l'indice de votre visibilité Internet
Fiches conseils Gérer le personnel
Votre logiciel de facturation en ligne
Passez vos annonces légales sur NetPME
Créez votre site web tout simplement 
Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?