Diminuez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère

Dernière modification le 06 avril 2011.

Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l’Europe (et au delà), et qui ignorent qu’elles sont en droit de réclamer la TVA étrangère qui grève une grande partie des dépenses occasionnées.

En effet, vous avez le droit de récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles si vous êtes immatriculé dans un pays autre que celui auprès duquel vous demandez à récupérer la TVA, et si vous n’exercez pas d’activité dans ce pays.

Sur quelles dépenses peut-on récupérer la TVA étrangère ?

Toute dépense professionnelle effectuée à l'étranger est soumise à la TVA du pays d'achat (les taux varient selon les pays et les produits). Vous payez donc cette TVA directement au pays visité et ne pouvez pas la déduire de vos déclarations fiscales de TVA nationales (comme vous le faites pour vos achats dans votre pays sur vos déclarations mensuelles qui récapitulent vos TVA encaissées et décaissées).

Toutes les sociétés répondant aux conditions mentionnées plus haut peuvent pourtant prétendre à ce remboursement, les PME/PMI comme les grands groupes.

Ainsi les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l’hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc... peuvent permettre une récupération de TVA étrangère.

Rappelons toutefois que :
- la nature des dépenses professionnelles sur lesquelles la TVA est récupérable varie selon les pays. A titre d’exemple : certains remboursent la TVA sur les frais d’hôtel ou les locations de voitures, d’autres non.
- les taux de TVA varient selon les pays
- les procédures de récupération et les délais de remboursement par l’Administration des Impôts peuvent différer aussi.

La réglementation européenne actuelle permet de récupérer la TVA jusqu’à 6 mois après la fin de l’année civile au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées.

Mais les montants en jeu peuvent être très importants.

Comment procéder ?

Il convient de signaler qu’en 2010, la procédure de remboursement a subi certaines modifications.
Concrètement, il vous faut faire une demande de remboursement auprès de chacun des pays dans lesquels vous avez effectué des achats, sur un formulaire rédigé dans la langue du pays.
Cette demande doit être effectuée via le portail internet impôt.gouv.fr, au sein de la rubrique professionnelle. Elle est ensuite transmise ou non à l’Etat membre concerné.

Alain Lemaire
Euro-Sofac SA, filiale du Groupe Caisse d’Epargne

Article mis à jour par L-expert-comptable.com

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