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Diminuez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère 
Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l’Europe (et au delà), et qui ignorent qu’elles sont en droit de réclamer la TVA étrangère qui grève une grande partie des dépenses occasionnées.
En effet, vous avez le droit de récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles si vous êtes immatriculé dans un pays autre que celui auprès duquel vous demandez à récupérer la TVA, et si vous n’exercez pas d’activité dans ce pays.
Sur quelles dépenses peut-on récupérer la TVA étrangère ?
Toute dépense professionnelle effectuée à l'étranger est soumise à la TVA du pays d'achat (les taux varient selon les pays et les produits). Vous payez donc cette TVA directement au pays visité et ne pouvez pas la déduire de vos déclarations fiscales de TVA nationales (comme vous le faites pour vos achats dans votre pays sur vos déclarations mensuelles qui récapitulent vos TVA encaissées et décaissées).
Toutes les sociétés répondant aux conditions mentionnées plus haut peuvent pourtant prétendre à ce remboursement, les PME/PMI comme les grands groupes.
Ainsi les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l’hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc... peuvent permettre une récupération de TVA étrangère.
Rappelons toutefois que :
- la nature des dépenses professionnelles sur lesquelles la TVA est récupérable varie selon les pays. A titre d’exemple : certains remboursent la TVA sur les frais d’hôtel ou les locations de voitures, d’autres non.
- les procédures de récupération et les délais de remboursement par l’Administration des Impôts peuvent différer aussi.
La réglementation européenne actuelle permet de récupérer la TVA jusqu’à 6 mois après la fin de l’année civile au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées.
Mais les montants en jeu peuvent être très importants.
Comment procéder ?
Concrètement, il vous faut faire une demande de remboursement auprès de chacun des pays dans lesquels vous avez effectué des achats, sur un formulaire rédigé dans la langue du pays.
Vous adressez un dossier avec des pièces justificatives demandées par le pays et vous obtenez le remboursement après un délai de traitement de 4 à 36 mois en général.
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées de factures originales se rapportant à l’activité concernée. Les factures originales seront renvoyées à votre société lorsque le remboursement de TVA aura été effectué.
La récupération de cette TVA est une opération complexe qui nécessite de votre part un investissement en temps et des compétences sans relation avec votre métier (demandes de remboursement soumises à des conditions particulières, spécifiques à chaque pays, déductibilité variable de certaines dépenses selon le pays, selon les évolutions de chaque législation nationale, taux de la TVA variables selon la nature de la dépense et le pays...).
En conséquence, un grand nombre d'entreprises renonce à récupérer la TVA étrangère ce qui est dommage lors que l’on sait que certains spécialistes peuvent s’occuper de vos demandes de remboursement et ne sont payés qu’au succès.
Alain Lemaire
Euro-Sofac SA, filiale du Groupe Caisse d’Epargne
Tel : 01 55 74 41 00
euro-sofac@euro-sofac.com
www.euro-sofac.com