Les droits de douane

Cet article a été mis en ligne avant 2008
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Le droit de douane s'applique sur les marchandises qui franchissent une frontière. Que ce soit les droits d'entrée, pour les marchandises qui sont importées sur le territoire, ou les droits de sortie, pour les marchandises exportées, ils sont généralement exigibles au comptant lors du passage de la frontière.


Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union Européenne. Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Les droits de douane ne s'appliquent désormais qu'aux frontières de l'Union Européenne.

Des franchises de droit existent pour des opérations sous couvert diplomatique et pour les marchandises importées à l'occasion de voyages touristiques dans certaines limites.

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