Taxes - Impôts

Le point sur toutes les taxes, contributions, cotisations et impôts divers que vous devez acquitter.

Fiches conseils : Taxes - Impôts

• La Contribution économique territoriale, nouvel impôt pour les entreprises
• La taxe sur la valeur ajoutée
• Distributions de dividendes et fiscalité
• Impôts : investir plus pour débourser moins
• Les cotisations sociales du dirigeant non rémunéré
• TVA et prestations de services électroniques
• Site internet, quelle fiscalité ?
• La déclaration globale de revenus en ligne : choisir le papier ou le numérique ?
• La participation à l'effort de construction
• La contribution de formation continue
• La taxe d’apprentissage, la Contribution au développement de l’apprentissage et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage
• La taxe sur les salaires
• La taxe sur les véhicules de sociétés
• La taxe foncière
• L'impôt de solidarité sur la fortune
• Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
• L’annualisation du paiement de la TVA par les petites entreprises
• L'imposition des bénéfices
• L'impôt sur le revenu
• L'impôt sur les sociétés
• Comment déclarer et réduire son ISF ?
• Les incidences fiscales d’une cession d’entreprise
• Réduction de capital : la fin programmée du droit de partage
• Les acomptes de TVA sous le régime simplifié
• Examen de documents comptables par les agents du fisc : recherche d'informations ou contrôle fiscal ?
• Les droits de douane
• Le droit de timbre
• Le droit d'enregistrement
• Les droits d'accises

Actualité : Taxes - Impôts

• Dispositif de réduction de l'ISF par l'investissement dans les PME
• TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires
• Contributions chômage et cotisations AGS, un seul interlocuteur : l'Urssaf
• La contribution à l'audiovisuel public par les professionnels
• CSG/CRDS : les nouveautés 2012
• PLFSS pour 2012 : objectif affiché de réduction du déficit public
• Baisse des cotisations forfaitaires sur la rémunération des apprentis
• Plan de rigueur : hausse du forfait social et baisse de la réduction Fillon
• Cotisation foncière des entreprises : les conditions d'exonération
• Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL
• Le GIE peut être passible de l’impôt sur les sociétés
• Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise
• Ni CSG ni CRDS pour les primes d'assurance "maintien de salaire"
• Prorogation et aménagement du dispositif Madelin

Archives : Taxes - Impôts

• La réforme des plus-values d’actions adoptée
• La loi de finances pour 2008 modifie le crédit d’impôt recherche
• Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
• La taxe professionnelle
• CVAE : l'administration accorde un délai supplémentaire pour la télédéclaration 2011
• La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie
• Les redressements Urssaf en hausse en 2009
• Les contributions chômage bientôt recouvrées par les Urssaf
• Report pour la déclaration de contribution économique territoriale
• La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME
• La Déclaration annuelle des données sociales 2010 est arrivée
• Les nouveautés sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
• Grippe A et facilités de paiement des cotisations Urssaf
• Le dispositif « zéro charges » dans les TPE est prolongé
• Taxe sur les véhicules des sociétés : date limite de paiement au 1er décembre
• Prime exceptionnelle : versement au plus tard le 30 septembre
• Déclarations sociales : les entreprises plébiscitent la dématérialisation
• La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010
• Allègements de charges : les conditions de l'administration
• Précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle
• Déclarations fiscales annuelles : une nouvelle date limite
• Précisions sur la gratification versée aux stagiaires
• Eclairages sur certaines mesures fiscales du plan de relance
• Les nouvelles règles de l’assurance chômage
• Les mesures fiscales du plan de relance
• Nouvelle obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
• Entreprises : ce qui change au 1er janvier
• Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté
• Effet modéré pour la dernière réforme de la taxe professionnelle
• Les députés confirment la généralisation de la prime transport
• Taxe professionnelle : le début de la fin ?
• L'Unedic accorde un délai de paiement des cotisations chômage aux PME
• Le gouvernement veut mettre en place un forfait social
• Les PME accusent les charges patronales de freiner leur développement
• La Cour des comptes veut réduire les exonérations de charges sociales
• La LME veut limiter les effets de seuil liés à l'effectif
• La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année
• Contrôles URSSAF : plus d’un milliard d'euros de redressements en 2007
• Droit au report des déficits antérieurs et changement d’activité
• Suppression de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale des contrats de professionnalisation des moins de 26 ans
• Nouvelle obligation déclarative à la charge des entreprises dès le 1er janvier 2009
• Prélèvement à la source sur les dividendes
• Pouvoir d'achat : zoom sur la prime exceptionnelle maximale de 1000 €
• Le rachat des RTT : comment ça marche ?
• L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance
• Pouvoir d’achat : les entreprises fortement incitées à négocier sur les salaires
• Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
• L’imposition forfaitaire annuelle sera supprimée dès 2009
• Projet de loi de finances pour 2008 : trois mesures sur la sellette
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale entend favoriser l’emploi des seniors
• ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription
• Publication du décret relatif aux modalités d’application de la loi TEPA
• Les apports de la loi TEPA, ses obligations immédiates et son mode d’information
• Télédéclaration obligatoire de la TVA pour 104 000 entreprises
• Le régime des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins
• La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat revoit à la baisse l’allègement Fillon
• Amplification du dispositif du crédit impôt recherche (CIR)
• Le paquet fiscal est validé, à l’exception de certains prêts immobiliers
• Les patrons de TPE séduits par la mesure sur les heures supplémentaires
• Travail, emploi et pouvoir d’achat : le paquet fiscal examiné par les sénateurs
• La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme ?
• Les cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des libéraux
• Bouclier Social : parution du décret pour les commerçants et les artisans
• La TVA sociale à l’étude
• Calcul de la réduction Fillon
• LBO et intéressement : un aléa économique recommandé
• Donation de titres, purge de la plus-value et cession
• Vers une défiscalisation et une détaxation des heures supplémentaires ?
• Une URSSAF unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés
• Mesures préférentielles pour les gazelles : les PME à forte croissance obtiennent des privilèges fiscaux
• La fiscalité au premier plan du débat électoral ?
• Baisse de l’intérêt de retard en matière fiscale
• Suppression définitive de la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2008
• L’impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société
• Collecte de la taxe d’apprentissage 2007 : état des lieux des principales modification
• Chèque-transport : un décret détaille les conditions d’application du dispositif
• Majoration du taux de la taxe d’apprentissage
• Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ?
• Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
• Le bouclier fiscal entre en vigueur le 1er janvier 2007
• Quelles conséquences de la retenue de l’impôt à la source pour les entreprises ?
• Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Contribution Delalande : quatre nouveaux cas d’exonération
• Création d’un bouclier social pour les micro-entreprises
• 65000 nouvelles PME exonérées d’Impôt Forfaitaire Annuel
• Création d’une réduction d’impôt en faveur des gazelles
• Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007
• Simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux
• Le chèque transport sera facultatif pour les entreprises
• Les PME s’opposent à la création du "chèque transport"
• La réforme des cotisations sociales en sursis
• Parts sociales et actions de sociétés exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune
• Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales
• Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises
• Un nouveau projet de loi sur l’épargne salariale et la participation
• Taxe sur les véhicules de société : les derniers aménagements de Bercy
• Le service des impôts des entreprises (SIE), interlocuteur fiscal unique des PME
• Le barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié
• Majoration de 25% des résultats 2006 des indépendants non adhérents à un CGA
• La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS) suscite la colère des patrons de PME
• TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...
• Le paradoxe de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations
• Intégration de l'abattement de 20% au barème de l'impôt sur le revenu
• Relèvement du seuil d'exonération de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour 2006
• Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée
• Taux de rémunération des comptes-courants d'associés
• La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?
• Un pas de l’administration fiscale en direction des PME
• Suppression de l’avoir fiscal : la France en règle avec Bruxelles
• Création d'un crédit d'impôt pour les PME
• Vide législatif dans la taxation des plus-values de cessions de titres de sociétés
• Le nouveau régime du crédit d'impôt recherche
• Cadeaux d'entreprise et fiscalité
• Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle
• Le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières
• Loi de Finances 2004 : suppression de l'avoir fiscal et du précompte
• Loi de Finances 2004 : des mesures incitatives à l'innovation
• Le sursis de paiement de l’impôt : arrêts récents
• Remboursement de crédit TVA et demande de cautionnement par le fisc
• La notification d’actes de procédure fiscale à la femme mariée
• Rebondissement dans la déductibilité de la TVA sur les frais de représentation
• TVA et e-commerce

Forum > Taxes - Impôts

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