Projet de Loi Jacob en faveur des petites et moyennes entreprises : dispositions relatives à la formation

Archive - Rédigé le 06 juin 2005

Christian Jacob a présenté un projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce projet regroupe de nombreuses mesures très variées. Nous vous présentons aujourd'hui les dispositions du projet de loi relatives à la formation des commerçants et des artisans.

Le Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions Libérales et de la Consommation de l'ancien gouvernement, Christian Jacob, a présenté le 13 avril 2005 en Conseil des Ministres un projet de loi "en faveur des petites et moyennes entreprises".

Pour les commerçants, le projet de loi prévoit de les faire bénéficier d'une formation avant même la création de leur entreprise individuelle. Un futur commerçant pourrait ainsi, avant même son installation, avoir accès aux stages d'initiation à la gestion organisés par les CCI, sous condition de remboursement des frais engagés en cas de non immatriculation.

Pour les artisans, un système similaire serait prévu. En outre, le stage de préparation à l'installation (qui est obligatoire pour les artisans) serait complété d'une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation.

Parmi les autres mesures relatives à la formation, on peut relever que les actions d’accompagnement, d'information et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales ou commerciales deviendraient éligibles au financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, les fonds d’assurance formation seraient tenus de réserver un pourcentage de la collecte au financement des actions de formations des créateurs ou repreneurs d'entreprise, ainsi qu'aux prestations complémentaires de formation ou d'accompagnement dont ils peuvent bénéficier les trois premières années d'activité.

Nous vous présenterons la semaine prochaine d'autres dispositions du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, mais vous rappelons qu'il ne s'agit encore à ce stade que d'un projet de loi, toujours susceptible de faire l'objet de modifications… Nous vous tiendrons bien évidemment informés de son entrée en vigueur.

Source : Rédaction de NetPME

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