Marchés publics - Formulaires Cerfa
- Candidature, état annuel des certificats reçus, retenue de garantie et remboursement d'une avance
DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Notice explicative DC4
DC5 : Déclaration du candidat
Notice explicative DC5
DC7 : Etat annuel des certificats reçus
Notice explicative DC7
DC12 : Annexe n° …. de l’acte d’engagement relative à la mise au point du marché
Notice explicative DC12
DC13 : Annexe n° …. à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
Notice explicative DC13
Attestation fiscale n°3666


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