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Santé publique - Formulaires Cerfa

  • Recherche bio-médicale, pharmacovigilance et matériovigilance
    10011*01 Déclaration d'effet indésirable suceptible d'être dû à un médicament ou produit mentionné à l'article R 5144-1
    10246*02 Matériovigilance. Signalement d'un incident ou risque d'incident.
    10058*01 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.

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