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Sécurité sociale et prestations familiales - Formulaires Cerfa

Prestations familiales
Régime général de la Sécurité sociale
  • Prestations familiales
    12037*01 Certificat de prêt / allocation de logement. - Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur.
    61-2328 Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion créateurs d'entreprise + Annexe.
  • Régime général de la Sécurité sociale
    11243*01 Déclaration unique de cotisations sociales (DUCS)
    10170*02 SPECIMEN - Avis d'arrêt de travail.
    10441*03 SPECIMEN - Feuille de soins - Médecin
    10797*02 Examen de prévention bucco-dentaire
    11135*02 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité. Information
    11172*02 Attestation annuelle d'activité salariée - Secteur public - Collectivités locales.
    11264*02 SPECIMEN - Prise en charge du vaccin anti-grippal .
    60-3549 Attestation de détachement à l'étranger.
    11297*01 Déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur.
    10785*01 Elimination des déchets d'amalgames dentaires - Bordereau de prise en charge
    10563*04 Déclaration unique d'embauche (Sauf pour les salariés intérimaires)

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