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Travail / Emploi / Formation professionnelle - Formulaires Cerfa

Conventions de travail
Emploi
Formation professionnelle
  • Conventions de travail
    10472*03 Contrat d'apprentissage du secteur public - Liasse 1
    10101*02 Déclaration en vue de la formation d'apprentis.
    10102*03 Contrat d'apprentissage ou déclaration
    61-2183 Déclaration prévue par l'article R 124-1 du Code du travail + liste des agences et succursales
  • Emploi
    61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié.
    61-2220 Demande d'indemnisation au titre du chômage partiel.
    11391*04 Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Année 2002
    61-2289 Convention de cellule de reclassement "inter-entreprises" - Fiche individuelle du salarié.
  • Formation professionnelle
    11971*01 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
    10762*01 Déclaration d'embauche et d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste
    10763*01 Nouveaux services - Nouveaux emplois - Annexe à la convention conclue entre l'état et l'employeur + Descriptif de postes - Fiche complémentaire
    11037*02 Contrat d'adaptation
    10924*01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
    11038*01 Demande d'habilitation à conclure des contrats de qualification.
    11036*01 Contrat de qualification

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