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Identification et suivi des entreprises - CFE - Formulaires Cerfa

  • Activités non-salariées
    90-0192 Déclaration de début ou de reprise d'activité non salariée.
  • Identification des entreprises
    90-0193 Déclaration de constitution d'une personne morale ou d'ouverture d'un premier établissement en France d'une personne morale ayant son siège à l'étranger.

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