Construction / Logement / Equipement - Formulaires Cerfa

Aides, primes et subventions
Financement de la construction par les employeurs
Permis de construire et de démolir
Urbanisme et aménagement foncier

Aides, primes et subventions
46-0404 Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagé).
46-0339 Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité par travaux.
Financement de la construction par les employeurs
11376*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9).
11377*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9).
11378*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis").
Permis de construire et de démolir
46-0399 Demande de permis de construire
46-0387 Demande d'autorisation de lotissement.
10531*01 Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an.
90-0189 Déclaration d'intention de commencement de travaux.
10087*01 Demande de permis de construire modificatif.
10138*01 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
10148*01 Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).
46-0388 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).
46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).
10073*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
Urbanisme et aménagement foncier
10543*01 Demande de certificat d'urbanisme
10072*01 Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière).
46-0389 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche.
46-0390 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux.