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Culture - Formulaires Cerfa

Dépôt légal - Voir aussi Intérieur
Musées
  • Dépôt légal - Voir aussi Intérieur
    10061*03 Déclaration de dépôt légal éditeur - Documents graphiques et photographiques
    10062*03 Déclaration de dépôt légal éditeur - Partitions musicales et chorégraphies
    10063*03 Déclaration de dépôt légal - Progiciels, bases de données et systèmes experts
    10064*03 Déclaration de dépôt légal - Phonogrammes
    10068*03 Déclaration de dépôt légal éditeur de périodiques
    10069*03 Déclaration de dépôt légal éditeur livres et autres documents non périodiques
    10805*02 Déclaration de dépôt légal éditeur - Cartes et plans
    10066*03 Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique
    10065*03 Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
    10067*03 Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
  • Musées
    02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel.
    02-0083 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
    02-0076 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

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