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Défense - Formulaires Cerfa

Marchés publics de travaux
Mouvement, transit, importation et exportation de matériel de défense
Obligations de défense
Protection du secret par cryptologie
  • Marchés publics de travaux
    25-0302 Projet de décompte mensuel ou final
    25-0306 Etat d'acompte mensuel ou du solde - Marché à forfait ou sur bordereau de prix.
    25-0307 Décompte général - Marché à forfait ou marché sur prix unitaires.
    25-0305 Fiche de calcul du coefficient, de révision, d'actualisation - A établir par l'entrepreneur
    25-0303 Marché à forfait : - Travaux initiaux - Travaux modifiés.
    25-0304 Marchés sur bordereau de prix unitaires (PU) ou prestations réglées sur PU
  • Mouvement, transit, importation et exportation de matériel de défense
    10919*01 Certificat de non réexportation (version française et anglaise)
  • Obligations de défense
    11260*01 Fiche initiale de renseignements en vue du recensement d'une entreprise de B.T.P.
    10902*01 Enregistrement des médecins au répertoire ADELI.
    11259*01 Fiche de déclaration d'un matériel de génie civil d'une entreprise de location en vue de son recensement.
    10903*02 Enregistrement des sages-femmes au répertoire ADELI.
    11261*01 Fiche annuelle de renseignements en vue de la délivrance d'un certificat de régularité à une entreprise de TPB
    10904*02 Enregistrement des chirurgiens-dentistes au répertoire ADELI.
    11262*01 Fiche de déclaration de mise en service d'un matériel de génie civil.
    10905*02 Enregistrement des pharmaciens au répertoire ADELI.
    11477*01 Fiche de renseignements sur les entreprises de location de matériels de génie civil
    10906*02 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI.
  • Protection du secret par cryptologie
    11336*01 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI.

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