Impôts et taxes / Publicité foncière - Formulaires Cerfa

• Formulaires fiscaux
  Tous les formulaires fiscaux
• Divers:inscription des experts-comptables, télédéclaration des factures, participation des salariés aux résultats, paiement des obligations cautionnées
  10037*02 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Impôts locaux, taxe foncière et immobilière, droit de bail
  10867*01 Impôts locaux. (Modèle H 1). Locaux d'habitation et à usage professionnel. Construction nouvelle. Maison individuelle. Autre construction individuelle isolée.
  10869*01 Impôts locaux. (Modèle H 2). Locaux d'habitation et à usage professionnel. Constructions nouvelles. Appartement (et dépendances) situé dans un immeuble collectif.
  11109*04 Immeubles détenus en France par les personnes morales. Taxe annuelle de 3 %.
  11117*04 Taxe sur la valeur ajoutée. Déclaration provisoire ou définitive d'une cession de droits sociaux.
  11345*02 Impôts locaux. Locaux d'habitation. Déclaration modèle E.
• Impôts sur les sociétés dont impôt sur les bénéfices                                                                                                               10338*06 Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Déclaration relative à l'année 2001
  11107*04 Déclaration relative à la liquidation du précompte sur certaines des distributions auxquelles est attaché l'avoir fiscal
  11110*04 Retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères.
  11200*04 Déclaration relative à la liquidation du précompte sur certaines des distributions auxquelles est attaché l'avoir fiscal - Distribution réalisée par une société membre d'un groupe fiscal autre que la société mère
  10423*04 Revenus de filiales et revenus assimilés - Imputation sur le précompte des avoirs fiscaux - Crédits d'impôt et décotes - Tableau annexe à la déclaration n° 2750 relative à la liquidation du précompte
  11080*03 Etat de suivi de l'imputation du crédit d'impôt recherche.
  11941*04 Régime micro-entreprises ou déclaratif spécial - Etat annexe à la déclaration de revenus - Renseignements relatifs à l'année 2002
  10887*01 Impôt sur les sociétés - Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19%
  11201*04 Revenus de filiales et revenus assimilés par les sociétés filiales d'un groupe. Imputations sur le précompte des avoirs fiscaux, crédit d'impôt et décotes. Tableau annexe à la déclaration 2750 et 2750 F
  11202*04 Revenus de filiales et revenus assimilés. Imputations sur le précompte des avoirs fiscaux, crédit d'impôt et décotes. Tableau annexe à la déclaration 2750 et 2750 F
  11111*03 Contribution à la charge des institutions financières.
• Publicité foncière
  11274*02 Publicité foncière - Renseignements hypothécaires - Demande de renseignements - ordinaires ou - sommaires
  11196*01 Formule de publication (pour l'établissement d'expéditions, copies ou extraits d'actes ou décisions judiciaires à publier).
  11197*01 Bordereau d'inscription des hypothèques.
  11198*01 Feuille complémentaire. Bordereaux particuliers d'inscription.
  11273*02 Publicité foncière - Renseignements hypothécaires - Demande de renseignements (pour la période antérieure au 1er janvier 1956)
  11199*01 Bordereau d'inscription. Renouvellement.
  11272*02 Publicité foncière - Renseignements hypothécaires - Demande de relevé des formalités (antérieures au 1er janvier 1956)
• Taxe professionnelle et taxe d'apprentissage
  11344*04 Taxe professionnelle 2003 - Déclaration provisoire en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant intervenu en 2002
  11067*04 Taxe professionnelle 2003 - Renseignements relatifs à l'année 2001 ou, en cas de début d'activité en 2001 à la période du .... au 31 décembre 2001
  10341*09 Demande d'exonération de la taxe d'apprentissage - Métropole - Renseignements relatifs à l'année 2006
• Taxe sur les salaires, pensions, rentes, honoraires, jeton de présence ...
  11060*08 Taxe sur les salaires - Année 2003 - Bordereau-avis de versement de la taxe
• Taxe sur les véhicules de sociétés
  11106*06 Taxe sur les véhicules des sociétés. Déclaration des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés au cours de la période d'imposition s'étendant du 1er octobre au 30 septembre...
  11394*01 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - déclaration d'un véhicule. TVR1
• Taxes diverses: cinéma, objets d'art, véhicules de sociétés...
  10396*03 Taxe spéciale incluse dans le prix des places des salles de spectacles cinématographiques.
  11059*03 Prélévement spécial sur les bénéfices des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Représentations théàtrales à caractère pornographique.
• TVA - Taxe à la valeur ajoutée
  10963*06 Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) - Régime du réel normal - Mini réel
  11417*03 Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime simplifié
  10633*03 Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger - Représentation fiscale ponctuelle
  10971*03 Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées. Régime des accomptes provisionnels. Bulletin de régularisation.