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Industrie / Commerce / Télécommunications / Recherche - Formulaires Cerfa

Commerce et artisanat
Industrie
Recherche
Télécommunications
  • Commerce et artisanat
    20-3238 Déclaration d'une activité non sédentaire. Demande de carte, validation, renouvellement. (Forains/marchands ambulants).
    33-0006 Fiche de renseignements pour inscription sur le calendrier officiel des foires et salons autorisés et agréés publié par le ministère chargé du commerce.
  • Industrie
    11466*02 Transferts techniques internationaux. Déclaration de contrat avec un résident étranger en matière de droits de propriété industrielle et tous les éléments intellectuels relevant de l'aide scientifique et technique.
    11467*02 Relevé des paiements / recettes correspondant à l'exécution d'un contrat conclu avec l'étranger ayant pour objet des droits de propriété industrielle et tous les éléments intellectuels relevant de l'aide scientifique et technique.
    11235*03 Brevet d'invention, certificat d'utilité. Désignation de l'inventeur.
    11354*05 Brevet d'invention, certificat d'utilité. Requête en délivrance. + page suite
  • Recherche
    10683*03 Demande de subvention
  • Télécommunications
    11298*01 Formulaire de déclaration annuelle sur l'activité de télécommunications. Année 1998
    11299*01 Annexe du formulaire de déclaration annuelle sur l'activité de télécommunications. Année 1998
    11302*01 Demande de licence de réseau indépendant filiaire
    11301*01 Demande de licence de réseau indépendant de télécommunications : Réseau radio mobile professionnel de type 2RC (réseau à relais commun)
    11304*01 Demande de licence de réseau indépendant de télécommunications : Réseau radio mobile professionnel de type 3RP à usage privé ou partagé
    11305*01 Demande de licence de réseau indépendant de télécommunications :Réseau indépendant de télécommunications par satellite (VSAT)
    11307*01 Demande de licence de réseau indépendant de télécommunications :Réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons video temporaires (SNG)
    11303*01 Demande de licence de réseau indépendant de télécommunications : Réseau radioélectrique indépendant du service fixe (faisceau hertzien)
    11306*01 Demande de licence de réseau indépendant de télécommunications :Réseaux locaux radioélectriques (RLAN à 2,4 GHz)

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