38 % des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées au deuxième trimestre

Archive - Rédigé le 01 septembre 2008

Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d’entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.

Selon les résultats du dispositif TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la part d’entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008. Plus de 603.000 entreprises ont déclaré des exonérations TEPA au cours du deuxième trimestre 2008, soit 38,6 % des entreprises du secteur privé, contre 583.000 entreprises au cours du premier trimestre 2008.

En revanche, le nombre d'heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération est en légère hausse. Il est passé de 172 millions au premier trimestre à 182 millions au deuxième trimestre, ce qui représente une progression de 6 %. Le montant total des exonérations TEPA a également progressé (+ 5, 4 %) avec 696 millions d’euros, contre 660,2 millions d'euros au premier trimestre.

Les chiffres publiés portent sur l'ensemble des entreprises, à la fois les 318.000 déclarant mensuellement leurs cotisations et les 1,2 million, plus petites, le faisant sur une base trimestrielle.

Un an après l’adoption de la loi TEPA le 21 août 2007, les chiffres de l’Acoss semblent indiquer que les heures supplémentaires défiscalisées, mesure phare du dispositif TEPA, semblent commencer à porter leurs fruits. L’Acoss reste toutefois prudente et estime qu’il est trop tôt pour interpréter ces évolutions. En effet, l’absence de recul sur ces données ne permet pas de corriger celles-ci des variations saisonnières et des jours ouvrables, l’impact de ce facteur pouvant jouer dans l’un ou l’autre sens.

La ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a salué ces résultats estimant que "le recours soutenu aux heures supplémentaires au trimestre dernier est l'un des facteurs d'optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir. Sur le trimestre écoulé, les 1,7 milliard d'euros de masse salariale correspondant aux heures supplémentaires et complémentaires rémunérées illustrent l'efficacité du dispositif décidé par le président de la République et voté dans la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (...) pour redonner du pouvoir d'achat aux Français et soutenir les entreprises" s’est félicitée la ministre.

En pleine tempête économique, le gouvernement ne manquera pas de s’appuyer sur les chiffres de l’Acoss pour défendre le paquet fiscal tant décrié par l’opposition. Principale critique : son coût. L'an prochain, il devrait atteindre 8,6 milliards d'euros, dont plus de la moitié consacré au dispositif des heures supplémentaires.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

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