Optimiser la rémunération du dirigeant

La bonne connaissance de l’environnement social et juridique de l’entreprise peut permettre, dans certains cas, d’abaisser d’environ 60 % à 25 % le taux des charges sociales appliquées à la rémunération du dirigeant lorsqu’il est salarié. Cela peut également avantager sa force de vente et/ou certaines catégories de salariés à "privilégier".

La bonne connaissance de l’environnement social et juridique de l’entreprise peut permettre, dans certains cas, d’abaisser d’environ 60 % à 25 % le taux des charges sociales appliquées à la rémunération du dirigeant lorsqu’il est salarié. Cela peut également avantager sa force de vente et/ou certaines catégories de salariés à "privilégier".

Il est en effet possible de modifier et d’adapter le statut du dirigeant à l’égard des organismes sociaux pour réduire de façon très importante les cotisations obligatoires, qu’elles concernent les régimes de prévoyance, de maladie ou de retraite. En effet, le Code de la Sécurité sociale détermine, par le biais de critères d’assujettissement clairement définis, l’appartenance à tel ou tel statut social. Ce dernier définit lui-même le taux de charges sociales applicable à l’entreprise, ainsi que les organismes obligatoires d’affiliation. Le taux de charges sociales pourra ainsi varier, en fonction du statut (salarié ou non salarié) de 60 % à 20-25 %. Les critères d’assujettissement se basent sur le statut du dirigeant et sur la forme de la société (SA, SAS ou SARL).

L’optimisation du statut social peut donc permettre d’agir de façon notable sur la "pression sociale". Il est alors essentiel de définir le meilleur rapport cotisations-prestations. Celui-ci doit également prendre en compte l’âge de l’assuré social ainsi que sa situation de famille.

Dans la plupart des cas, cette étude d’optimisation conduira à retenir le statut non salarié (qui ne signifie pas "non assujetti" à la Sécurité sociale puisqu’il en constitue l’un des régimes…). Avec ce régime, la couverture des frais liés à la maladie reste identique, les régimes ayant été alignés en 2001. Seules les prestations de retraite sont affectées.

Or, il existe diverses dispositions fiscales (loi Madelin) permettant de financer un complément de retraite individuelle et des garanties de prévoyance par le biais de contrat d’assurance adapté. De plus, ce complément de retraite est constitué de manière certaine avec le principe de la capitalisation, et non celui de la répartition, tout le monde connaissant le problème qui se posera aux régimes de répartition dès 2010...

Selon la plupart des sondages, la lourdeur des charges sociales apparait en tête des préoccupations des patrons de PME. Preuve en est que ce n’est pas une fatalité. En outre, le fait de générer pour l’entreprise des capitaux mobilisables par le mécanisme de réduction de charges sociales permet d’envisager des opérations de développement exclues jusqu’alors, comme le recrutement de cadres à l’export, par exemple.

La solution est de nature purement juridique donc parfaitement légale. Elle résulte de la parfaite connaissance du droit de la Sécurité sociale, du droit des sociétés et du droit social notamment. La démarche s’effectue en plusieurs étapes :

1. Quantification des économies de charges sociales potentielles et détermination des cibles (dirigeants, associés, force de vente…) à l’aide de logiciels mis au point par les caisses obligatoires.
2. Etude de faisabilité, en fonction de la situation juridique de la société ou du groupe de sociétés, toutes les situations pouvant faire l’objet d’une telle optimisation.
3. Réalisation matérielle par un cabinet d’avocat, avec préconisations et mise en œuvre (transformation ou création de nouvelles structures, par exemple).

A titre d’illustration, voici deux cas type :

Premier exemple : Messieurs B. et C. possèdent une entreprise de nouvelles technologies. Elle réalise un chiffre d’affaires de 4,3 millions d’euros annuel. Chacun se verse un salaire dont le coût pour l’entreprise est de 167.000 euros par personne.

Conclusion : économie de charges sociales annuelles = 21.800 euros par personne.

Second exemple : L’entreprise de Messieurs B. et C. emploie 10 commerciaux salariés. Le coût moyen d’un commercial pour l’entreprise est de 55.700 euros.

Conclusion : économie de charges sociales annuelles = 5400 euros par salarié.

Source : Caisse d'assurance maladie des Professions indépendantes (Canam) 2006.

Cabinet Gérard Picovschi
www.avocats-picovschi.com

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